2 installations de Plélan-le-Petit (22980) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
non conforme, les terres du préteur de l' EARL de la charbonnière ont été intégré à la SCEA FAI - RIER . Seul quelques ha sont manquantes aux plans d'épandages, l'éleveur indique qu'il va faire le néces - saire pour fournir les éléments manquants au plus vite Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : mettre à jour le plan d'épandage.
Arrêté Préfectoral du 06/02/2006, article 7.6.3
Par télétransmission du 24/04/2026, l’exploitant a déposé le porter à connaissance demandé détaillant les moyens en eau mis en place sur le site. L’extrait du rapport de contrôle par la SAUR du poteau incendie n°21 situé devant l’usine est joint au dossier. Un contrôle du débit a été réalisé le 12/04/2024. Ce poteau délivre 60 m³/h avec une pression de 3 Bars. Par ailleurs, l’exploitant a fait installer une réserve d’eau de 240 m³ à droite de l’entrée poids lourds dans le site qui a été constaté lors de cette visite. La hauteur du volume utile de 240 m³ est d'1.60 m d'après l'étiquette des caractéristiques de la réserve. Lors du contrôle visuel, il semble manquer environ 20 cm pour avoir un
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.