L'un des poulaillers est passé en production volière (au lieu de cages), sans en informer l'inspection. L'exploitant prévoit de transformer également l'autre poulailler en volières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier pour mise à jour du mode de production et des effectifs.
GAEC TY MEIGNE — Notification des changements du plan d'épandage
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme. La quantité de 2251 uN n'est plus recueillie par l'entreprise LEMEE qui n'est plus en activité. Seule une partie de l'azote est évacuée vers le prêteur qui était prévu dans le dossier qui a fait l'objet de l'autorisation. Ainsi, l'exploitation se retrouve avec une augmentation du volume d'azote à gérer. On notera aussi que le cheptel de bovin (VL) a une tendance à se réduire. La pro - duction totale d'azote a évolué ainsi que celle du phosphore. Si la production d'azote ne figure pas comme le principal enjeux dans cette exploitation, le phosphore est un enjeux majeur au vu de la présence de 18 ha environ en zone 3B1. Le plan d'épandage doit être mis à jour. L'exploitant a fait
fosse étanche mais non signalée 4/6Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : signalée la fosse par un panneau
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.