SCEA LE COSQUER — Défense contre l’incendie
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme : L'installation étant à l'arrêt, la réserve incendie aurait été déplacée sur un autre site.
5 installations de Lohuec (22160) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme : L'installation étant à l'arrêt, la réserve incendie aurait été déplacée sur un autre site.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non Conforme Dossier en cours au SDIS
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme, Absence de dispositif de DECI à proximité de l'exploitation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme une fosse dite " de transfert" a été construite derrière le bâtiment neuf mais cette dernière est non prévue au plan et mémoire de l'arrêté en vigueur (dossier 2018). Cette fosse ne peut être considérée comme une fosse de transfert vu qule lisier est mélangé avant d'être transferé vers la grande fosse. Cette fosse doit donc être couverte aux titres des MTD (MTD 16).
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
conforme ancienne fosse validé au dossier et accessible non conforme extincteurs présent mais non vérifiés par un organisme agréé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.