SCEA LE PRE L'EPINE

Installation classée à Hénon (22150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Rubriques de la nomenclature

• Rubrique 2102 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les anomalies relevées sont : - L'absence de contrôle des installations électriques. - L'absence de notification du changement de prêteur de terre.

Installations électriques et techniques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Non Conforme

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Notification des changements du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Non Conforme Recours à un prêteur non-officiel

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2011, article 1

Conforme

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation/enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Conforme

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Conforme A afficher

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Conforme A afficher

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Défense contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme Présence d'une borne incendie

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Gestion adaptée des terres (bandes enherbées, retournement de prairies)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5.2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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Autres installations inspectées à proximité

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• HENON_DECHETTERIE_LTM — Hénon (22150) 5 points de contrôle avec suites administratives
• EARL LE CLOS DES AULNES — Hénon (22150) 4 points de contrôle avec suites administratives
• SAG (ex REBILLON CARRIERES) — Perros-Guirec (22700) 2 points susceptibles de suites
• EARL DU CHENE GOURD — Saint-Glen (22510) aucune suite administrative proposée
• STE TONNELLIER CARRIERES LIMITED — Plouha (22580) 2 points de contrôle avec suites administratives
• CEVA SANTE — Loudéac (22600) 6 points de contrôle avec suites administratives
• GAEC DES CAS CHAMPS — Plémet (22210) 3 points de contrôle avec suites administratives