4 installations de Hénon (22150) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORMITE CONSTATEE Recours à des prêteurs non autorisés, ni dans le dossier, ni par dérogation Vous devez respecter vos autorisations
AP de Mise en Demeure du 12/02/2024, article 1
Le réseau des eaux pluviales de la déchèterie est organisé comme suit :5/11 - les eaux de ruissellement issues des quais et de la voirie transitent dans un séparateur d'hydrocarbures avant de rejoindre le milieu naturel; - les eaux de la plate-forme d'entreposage des déchets verts sont, quant à elles, collectées dans un bassin de décantation avant leur rejet. Post-inspection, l'exploitant a remis un plan des réseaux de l'installation (non daté). Il n'a pu être confirmé si le rejet, en sortie du bassin, est réalisé dans le milieu naturel (ruisseau) ou dans la station (ce qui nécessiterait, le cas échéant, une autorisation de rejet). Le bassin ne présente pas de caractère d'étanchéité et ne pe
Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environne - ment
NON-CONFORME. Modifications notables au niveau de la gestion des déjection et du plan d'épandage non-notifiées préalablement au préfet : augmentation de la SAU, export de la totalité des fumiers de volaille avec une nouvelle société, import de lisier brut de porc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un dossier de mise à jour de la gestion des déjections est à transmettre au service PRE de la DDPP22. Le dossier contient au minimum : le courrier de demande signé, la convention d'export du fumier de volaille, la convention d'import de lisier de l'EARL de la Saucisse, un PVEF (Plan de Valorisation des effluents) et la cartographie pour les 6 hectares en plus par rapport au
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non Conforme
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.