Vu local de stockage des produits susceptibles de créer une pollution. Absence de calcul du volume de rétention nécessaire par rapport à la nature et la quantité des produits stockés permettant la vérification de la capacité de rétentention suffisante. Vu rétention conforme pour le stockage du récipient de vinaigre à l’extérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le calcul du volume de rétention nécessaire pour l’ensemble des produits susceptibles de créer une pollution, en tenant compte de leurs caractéristiques (nature, quantité, incompatibili - tés). Vérifier que les dispositifs de rétention existants satisfont aux exigences de capacité. Le cas échéant, pr
Point 1.4 de l’annexe II de l’Arrêté Ministériel du 11/04/2017
A la demande de l’inspection des installations clas sées, l’exploitant présente l’état des stocks au format numérique pour chaque utilisateur du site (sauf La Poste). L’inspection des installations classées constate : • pour les cellules utilisées par Facil et Ceva : les stocks présents (pièces pour l’industrie automobile : Renault Trucks) sont essentiellement composés de matières non combustibles et de 1 000 m³ de matières plastiques, le tout emballé dans des caisses en bois ou en cartons, sur palettes en bois ; • pour la cellule utilisée par La Poste (activité de messagerie) : les colis et les lettres sont réceptionnés, triés et réexpédiés une fois le matin et une fois le soir, la durée de
L'exploitant a été en mesure, lors de l'inspection, de présenter les doculments suivants : les déclarations, attestations de bénéfice de l’antériorité e t l’ensemble des documents administratifs constituant les prescriptions applicables à l’établissement ; le rapport d’analyse des effluents liquides rédigé par le laboratoire LEAPS sur des prélèvements effectués le 07 janvier 2022; le rapport sur les mesures de bruit rédigé par la sociét é TECTA pour des mesures effectuées le 30 avril 2019 ; l’état des stocks. L’inspection des inhstallations classées note que l’état des stocks n’est reconstitué qu’à posteriori en compilant les données de l’out il logiciel Maia et les facturations des
Code de l’environnement, articles R.512-39 à R.512-39-4 Arrêté Préfectoral du 09/02/2010, article 1.2.1
L’exploitant signale les modifications suivantes apportées aux installations : la ligne de traitement thermique C12 et la ligne de galv anisation sont à l’arrêt et ne devraient pas redémarrer ; la tour aéroréfrigérante « extrusion » est arrêtée depuis pl usieurs mois et la tour « TR1 » sera définitivement arrêtée fin novembre 2024. Les deux TAR seront démontées et évacuées. 5/10 Demandes de l’inspection des installations classées : Pour toutes les installations mises à l’arrêt , il est demandé à l’exploitant de porter les modifications apportées aux installations à la connaissanc e de madame la préfète, avec tous les éléments d’appréciation nécessaires. La notification de cessa tion d’ac
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.