Installation classée à Bourg-en-Bresse (01000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2026 — aucune suite administrative proposée.
La visite du 16 juillet 2026 a permis de constater que les travaux en cours sur le site Quinson- Fonlupt de Bourg-en-Bresse se déroulaient conformément à l'arrêté préfectoral du 09 juin 2026.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Excavation des terres contenant plus de 89 ppm en PCB
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/06/2026, article 3.1
Le jour de l'inspection, les 9 mailles définies dans le dossier de l'exploitant avaient été terrassées. 3 tas de terre par maille avaient été formées (en fonction de l'horizon). Les résultats d'analyses en PCB sur ces 27 tas ont été reçus la veille de l'inspection. Pour 18 tas, les teneurs étaient inférieures au seuil de 89 ppm défini dans l'arrêté préfectoral. Ces terres ont été remises dans l'alvéole de confinement le 16 juillet. Pour 9 tas, les teneurs étaient supérieures au seuil de 89 ppm. Ces terres étaient en attente d'évacuation vers une installation dûment autorisée à traiter les déchets dangereux (évacuations programmées le mardi 21 juillet et mercredi 22 juillet). L'inspection des installations classées a pu constater sur site l'identification correcte des différents lots de terres.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/06/2026, article 3.2
Les analyses en bords et fonds de fouille ont été réalisées au droit des 9 mailles excavées. Au total, 17 échantillons ont été prélevés. Les résultats ont été reçus la veille de l'inspection. Sur les 17 analyses, 3 zones ont été identifiées comme nécessitant une reprise de terrassement avec des teneurs toujours supérieures au seuil de 89 ppm fixé dans l'arrêté préfectoral. L'inspection des installations classées a pu constater la présence de ces nouveaux lots de terres en attente d'évacuation. Les résultats des nouvelles analyses des bords et fonds de fouille repris étaient attendus pour le lundi 20 juillet.
Terres stockées sur l'aire tampon du site et impactées en HCT
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/06/2026, article 3.3
Le jour de l'inspection, le transfert des terres de l'aire tampon vers la zone de confinement était en cours. L'inspection des installations classées a toutefois relevé qu'une partie de ces terres présentaient des traces organoleptiques non négligeables et une odeur d'hydrocarbures marquée. Une demande de tri a été faite pour qu'une nouvelle analyse des teneurs soit réalisée avant mise en place dans l'alvéole de confinement. Le 20 juillet 2026, les résultats de la nouvelle analyse ont été transmis à l'inspection des installations classées. La teneur est HCT mesurée était de 1700 ppm donc inférieure au seuil de 2000 ppm défini dans l'arrêté préfectoral de 2019.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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