Un incendie a eu lieu le 24/07/2022 sur le site. L'exploitant a prévenu l'IIC par mail. L'exploitant doit transmettre un rapport d’analyse comprenant a minima les causes, les effets et conséquences sur les personnes et l’environnement et les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou incident similaire et pour pallier les effets à moyen ou long terme. Il s'appuiera sur le modèle du BARPI disponible à l'adresse suivante : https:/ /www.aria.developpement- durable.gouv.fr/en-cas-daccident/informer-linspection-des-installations-classees-dun-accident/
5/10L’exploitant a déclaré être exclusivement alimenté pour ses besoins par 7 branchements d'eau raccordés au réseau de distribution de l'eau potable. Le relevé par télémétrie a été rendu disponible en ligne par le gestionnaire du réseau au cours du premier trimestre de cette année. Précédemment, il était procédé à un relevé manuel hebdomadaire par l'exploitant. Par ailleurs, l'exploitant a précisé faire un relevé hebdomadaire des 11 sous-comptages présents sur son site. L'inspection a constaté que chacune des chaînes de peinture n° 1, 2 et 3 était munie d'un compteur d'eau. L'emplacement des compteurs des chaînes de peinture n° 4 et 5 n'était pas connu par le personnel présent au moment de
L'inspection du 08/08/2024 avait relevé l'absence de plan indiquant les zones à risques. Lors de l'inspection du 11/09/2025, l'exploitant indique avoir commandé de nouveaux plans à un prestataire, qui devraient être prêts d'ici fin septembre 2025. L'exploitant a affiché uniquement, dans chacune des zones de son installation, des logos de prévention des risques. Les informations sur la nature des risques (incendie, atmosphères explosibles ou émanations toxiques...) sont absentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour le plan de son installation avec le nouveau bâtiment et les zones à risques du site. L'exploitant doit, dans chacune de ces pa
L'exploitant a télédéclaré pour une activité 1510 en 2006. Suite à l'inspection du 09/07/20, l'exploitant devait mettre à jour sa situation administrative. Par courrier du 24/07/20, il a indiqué relever maintenant du régime de l'enregistrement pour la ru - brique 1510 (quantité de produits > 500T et volume de 66 044 m3 ). Par courrier du 23/10/20, la Préfecture lui a demandé de déposer un dossier d'enregistrement au titre de cette rubrique. L'exploitant y a répondu en date du 20/11/20 indiquant pouvoir trans - mettre le dossier d'ici le 1 semestre 2021 (période COVID). Aucun dossier d'enregistrement n'a été reçu depuis. Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté son dossier d'enregist
L'exploitant ne possède pas de plan de défense contre l'incendie. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un plan de défense contre l'incendie et le transmettre aux services d'incendie et de secours. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.