La procédure à mettre en œuvre par l'exploitant en cas de dépassement supérieur à 100 000 UFC/L en légionelle a été pleinement respectée. Les points contrôlés lors de la visite d'inspection n'appellent pas de remarque de la part de l'inspection des installations classées.
12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Personne référente
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
La personne référente qui gère la situation depuis la connaissance du dépassement est clairement identifiée.
Thèmes : Risques chroniques · Dépassement 100000 UFC/L de concentration en Légionelles
Arrêt dispersion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.a
L'exploitant a pris connaissance des résultats des analyses du laboratoire EUROFINS le mardi 19/08/2025 à 8 h 30. Il a immédiatement lancé la procédure d'arrêt d'urgence de l'installation en cas de dépassement Legionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC/litre. L'Inspection des Installations classées (IIC) a été prévenue par mail dès 8 h 55. La procédure complète et visée à chaque étape a été fournie à l'IIC lors de la visite d'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Dépassement 100000 UFC/L de concentration en Légionelles
Conserver la souche de légionelle pendant 3 mois
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.d
L'exploitant a indiqué par mail du 20/08/2025 à l'IIC avoir reçu la confirmation du laboratoire Eurofins que la souche est conservée pour 3 mois.
Thèmes : Risques chroniques · Dépassement 100000 UFC/L de concentration en Légionelles
Actions curatives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.a
Suite à l'arrêt de la TAR 5 (Tour Aéroréfrigérante) en cause, l'exploitant a ensuite déroulé sa procédure d'urgence en veillant à éliminer tout risque de dispersion : - désinfection avec 1er produit lancée à 10 h (durée 30 min) - désinfection avec 2ème produit lancée à 11 h (durée 4 h) - nettoyage mécanique à la lance Haute Pression ou Moyenne Pression en fonction des matériaux : • du bassin • du garnissage • des buses de pulvérisation • des lignes • des dévésiculeurs • du bâti • des bardages. Le prestataire habituel (Véolia) est ensuite intervenu en urgence dès le 20/08/2025 pour effectuer un diagnostic afin de rechercher les causes probables de la dérive.
Thèmes : Risques chroniques · Dépassement 100000 UFC/L de concentration en Légionelles
Cause de la dérive
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.a
L'exploitant a remis à l'IIC le rapport de visite de Véolia daté du 20/08/2025. La cause précise de la dérive n'est toujours pas identifiée à la date de la visite d'inspection. Selon le rapport Véolia, l’état interne de la TAR et du circuit ne permet pas d’expliquer le niveau très élevé de légionelles identifiées dans l’eau. Deux hypothèses sont mises en avant par le prestataire dans la conclusion de son rapport. Il recommande également d'ajouter 2 mesures de surveillance hebdomadaire sur chaque TAR pour avoir de nouveaux paramètres analytiques qui permettraient de détecter rapidement une éventuelle nouvelle contamination.
Thèmes : Risques chroniques · Dépassement 100000 UFC/L de concentration en Légionelles
Remise en service de la dispersion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.a
L'exploitant, en mettant en œuvre sa procédure d'urgence, s'est assuré de l'absence du risque de prolifération et de dispersion de légionnelles avant la remise en route de l'installation qui a été réalisée le 25/08/2025. De plus, une surveillance accrue des paramètres d'analyse habituels et des 2 nouveaux paramètres conseillés par Véolia a été mise en œuvre depuis le redémarrage.
Thèmes : Risques chroniques · Dépassement 100000 UFC/L de concentration en Légionelles
point de prélèvement pour l'analyse légionelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.b
Après analyse du plan de l'installation et visite de celle-ci, l'IIC a pu constaté que le point de prélèvement est situé hors de l'influence de l'eau d'appoint. Il est situé précisément en entrée du condenseur.
Thèmes : Risques chroniques · Dépassement 100000 UFC/L de concentration en Légionelles
Réalisation d’une nouvelle analyse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.b
Le redémarrage de la TAR a été réalisé le 25/08/2025. Une nouvelle analyse est prévue 48 h après, soit le 27/08/2028. 9/12Des résultats provisoires sont attendus à 4 jours puis les résultats définitifs à 7 jours.
Thèmes : Risques chroniques · Dépassement 100000 UFC/L de concentration en Légionelles
analyse de Légionelles tous les 15 jours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.c
L'exploitant a intégré la transmission des résultats des nouvelles analyses à l'IIC dans sa procédure. Il transmettra les résultats dès réception.
Thèmes : Risques chroniques · Dépassement 100000 UFC/L de concentration en Légionelles
révision de l’AMR, plan entretien, surveillance, stratégie traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.a et d
Un révision de l'AMR est planifiée en interne par l'exploitant pour le 01/09/2025. Il s'engage à transmettre celle-ci à l'IIC au plus tard le 05/09/2025.
Thèmes : Risques chroniques · Dépassement 100000 UFC/L de concentration en Légionelles
rapport d’incident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.e
L'exploitant indique avoir déjà commencé la rédaction du rapport global et s'engage à le transmettre à l'IIC avant l'échéance des 2 mois, soit avant le 18/10/2025.
Thèmes : Risques chroniques · Dépassement 100000 UFC/L de concentration en Légionelles
contrôle de l’installation par un organisme compétent
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.f
L'exploitant a fourni à l'IIC un bon de commande passé auprès de l'APAVE, daté du 22/08/2025, pour le contrôle à 6 mois de son installation.
Thèmes : Risques chroniques · Dépassement 100000 UFC/L de concentration en Légionelles
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
MM PACKAGING FRANCE— Monéteau (89470)2 points de contrôle avec suites administratives
HMY France— Monéteau (89470)3 points de contrôle avec suites administratives
BMVIROLLE— Auxerre (89000)aucune suite administrative proposée