Lors de la visite d’inspection, 3 non-conformités ont été constatées sur les thèmes suivants : le contenu de l'état des matières stockées; l'accessibilité des robinets d'incendie armés; la répartition des extincteurs. -4)
3points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
0sans suite
Etat des matières stockées
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, Annexe II Point 1.4 selon les dispositions du I de l'annexe V
L'inspection a relevé une non-conformité en constatant que l 'état des matières stockées, établi par références clients selon l'exploitant, ne répond aux objectifs précisés au point 1.4 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, Annexe II Point 13 selon les dispositions du I de l'annexe V
Le bâtiment de stockage n'est pas hors gel, les robinets d'incendie armés (RIA) ne sont donc pas "armés" (alimentés en eau en permanence). L'inspection a relevé une non-conformité en constatant que les vannes d'alimentation des RIA ne sont pas matérialisées, et qu'il n'existe pas de mode opératoire précisant les actions préalables à la mise e n œuvre de ces moyens de défense incendie. A titre d'exemple, la vanne d'alimentation en eau du RIA qui a fait l'objet d'un test par l'exploitant est située dans le bloc sanitaire situé à côté du RIA. Elle doit préalablement être ouverte avant de pouvoir utiliser le RIA.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, Annexe II Point 13 selon les dispositions du I de l'annexe V
L'inspection a relevé une non-conformité en constatant que l es aires extérieures de stockage de palettes ne disposent pas d'extincteurs placés à leurs proximités et ce contrairement aux dispositions du point 13 de l'annexe II de l'arrêté min istériel de prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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