BUTAGAZ— Sennecey-le-Grand (71240)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SNDCE — Milieux de prélèvement et volumes prélevés
Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 181-45
Les milieux de prélèvement et les volumes prélevés ne sont pas réglementés actuellement. Milieux de prélèvements Constat n°20250826-3 : l’exploitant ignore l’origine précise de l’eau souterraine utilisée. Il a déclaré qu’il dispose d’un puits de 24 mètres de profondeur, mais n’est pas en mesure de préciser sur quelle masse d’eau le prélèvement est effectué. On retrouve a priori au droit du site la masse d’eau « Domaine marneux de la Bresse et du Val de Saône » (FRDG535) et la masse d’eau « Calcaires jurassiques sous couverture du pied de côte mâconnaise » (FRDG227). S’agissant de l’eau du réseau AEP, l’exploitant a déclaré qu’elle est fournie par le syndicat intercommunal des eaux de la régi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.