L’inspection du site SARP CENTRE-EST du Creusot a permis de constater que l’exploitant avait mis fin à l’activité de tri-transit-regroupement de déchets dangereux sur son site du Creusot et que les déchets liés à ces activités avaient été évacués du site. Les cuves compartimentées de stockage des déchets ont été évacuées du site et transférées sur l'agence de Crissey pour ré-emploi. Les anciennes bennes en fosse sont toujours présentes et recouvertes. Il a été constaté qu'elles ne contenaient pas de déchets. Cependant le maintien de ces équipements sur le site ne semble à priori pas justifié. Leur démantèlement est à envisager. Concernant l’état des sols, sur les conseils de son prestataire ayant réalisé la dernière campagne d’investigation, l’exploitant ne recommande aucune action environnementale complémentaire sur les sols. L’inspection des installations classées ne partage pas la conclusion de l’exploitant et considère qu’il doit examiner les modalités de gestion des pollutions suivantes dont l’emprise semble limitée, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués : • la pollution identifiée à proximité du local DTQD : ◦ localisée entre 0 et 1m de profondeur, ◦ présentant des teneurs non négligeables en COHV, HAP et dans une moindre mesure en HCT, par rapport aux valeurs observées à d’autres endroits du site, • la pollution en HAPs identifiée à proximité des bennes en fosse présentant des teneurs non négligeables en HAPs par rapport aux valeurs observées à d’autres endroits du site. Il est proposé de prescrire à l’exploitant la remise d’un plan de gestion de ces deux zones impactées. Par ailleurs, l’exploitant recommande la poursuite de la surveillance des eaux souterraines compte tenu de l’impact en COHV au droit d’un ouvrage de surveillance. Il est proposé de prescrire à l’exploitant la poursuite de cette surveillance sur au moins 3 ouvrages.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Mise à l'arrêt des installations classées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/12/2019, article R 512-39-1 et R515-75
L'agence SARP CENTRE EST du Creusot a été le siège d'une activité de tri, transit, regroupement de déchets dangereux collectés par l'entreprise. Jusqu'au 01/01/2017 , l'agence comportait : • 2 cuves compartimentées situées sur une aire bétonnée et abritée pour le regroupement des eaux hydrocarburées et les eaux de ressuage, • 2 bennes étanches en fosse, l'une pour le transit des sables de curage, l'autre pour le transit des eaux et boues hydrocarburées. A compter de cette date, l'exploitant a mis en sommeil l’activité de transit et en a informé le préfet. Cette activité de tri, transit, regroupement de déchets dangereux ayant finalement été transférée vers une autre agence, l'exploitant a notifié la cessation d'activité des installations classées de l'agence du Creusot par courrier du 08/11/2019. La notification indiquait que l'exploitant souhaitait maintenir sur l'agence une petite activité non classée de transit des sables de curage des réseaux sur une nouvelle aire dédiée à créer (volume inférieur au seuil de classement sous la rubrique 2716). Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué avoir renoncé à ce projet. L'agence conserve une activité de collecte de déchets mais les déchets ne transitent plus par le site et sont directement orientés vers les filières de traitement. Il a été constaté que les cuves compartimentées avaient été évacuées du site. Elles ont été transférées sur l'agence de Crissey pour ré-emploi. Les anciennes bennes en fosse sont toujours présentes et recouvertes. Il a été constaté qu'elles ne contenaient pas de déchets. Cependant le maintien de ces équipements sur le site ne semble à priori pas justifié. Leur démantèlement est à envisager. Il a été constaté qu'aucun déchet collecté par l'entreprise n'était présent sur le site. Le site conserve des bureaux et locaux sanitaires, un hangar pour le stationnement des véhicules, une aire de lavage des véhicules et un poste de distribution de carburant. Il a ainsi été constaté que l’exploitant avait mis fin à l’activité de tri-transit-regroupement de déchets dangereux sur son site du Creusot et que les déchets liés à ces activités avaient été évacués du site.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/12/2019, article R515-75
Dans le cadre de la mise à l'arrêt des installations, l'exploitant a fait réaliser en 2019 un diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines et une analyse des enjeux sanitaires. Le rapport émis à l'issue de ce diagnostic : • présente la synthèse des études déjà réalisées sur le site en 2001 et 2010, • rappelle les travaux de dépollution menées en 2011, • rappelle les conclusions du rapport de base d’avril 2016, • présente les résultats des nouvelles investigations, Il est joint au dossier adressé au préfet le 08/11/2019 (rapport EGEH 2019264 v2 de juillet 2019). Synthèse : Les sols sont constitués de remblais jusqu’à une profondeur maximale de 2,7 m puis d’argiles brunes. D’après la carte géologique du secteur, les terrains sous-jacents appartiennent à la formation de Grandmont constituée de grès rougeâtres. La campagne d’investigation de 2001 a mis en évidence un impact en hydrocarbures (HCT), seuls paramètres recherchés lors de cette campagne, au niveau d’un ancien talweg. Le rédacteur évoque une pollution à double origine (historique et liée à l’activité). Les campagnes d’investigation de 2010 ont confirmé la présence d’hydrocarbures dans le même secteur et mis en évidence d’autres zones impactées, notamment à proximité d’un ancien drain (HCT) et des bennes (HAP). La présence de métaux en forte concentration a été détectée dans les remblais anthropiques. A la demande de l’administration, des travaux de dépollution par excavation ont été conduits en 2011 sur 2 secteurs impactés mis en évidence lors de la campagne de 2010 (sondages C4 ancien drain et C8 ancien talweg). Les contrôles des bords et fonds de fouilles avant remblayage ont montré des teneurs résiduelles inférieures à 500 mg/kg en HCT. En application de la directive IED, l’exploitant a produit un rapport de base dont l’objectif est d’établir l’état des sols dans le périmètre IED à la date de réalisation du rapport. Afin de compléter les données déjà acquises, l’exploitant a réalisé 3 prélèvements de sols (ancien local DTQD, zone de dépotage des déchets liquides en vrac, fosses). Les analyses ont montré un impact en tétrachloroéthylène à proximité de l’ancien local DTQD et ont confirmé la présence de métaux dans les remblais. Les HAPs n’ont pas été détectés à proximité des fosses. Les investigations de 2019 (8 sondages) ont confirmé les observations précédentes : - impacts en métaux dans les remblais, 5/7- impact en HAPs à proximité des bennes (vers 2 m) - impact en HCT, HAP et tetrachlo
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/12/2019, article R 512-39-1 et R515-75
Les installations classées ont été mises à l'arrêt mais la société SARP a maintenu son agence sur le site pour une activité commerciale et de parcage de ses véhicules. Il n'y a pas libération des terrains, aussi la consultation de l'EPCI compétent en matière d'urbanisme sur l'usage futur n'est pas requise. L'exploitant a réalisé une analyse des risques présentés par les pollutions résiduelles présentes dans les sols et les eaux souterraines (voir le point de contrôle n°3). 6/7Les polluants pris en compte sont les hydrocarbures, les HAPs, les COHV, les BTEX et les métaux. Les modes d'exposition sont l'inhalation de polluants sous forme gazeuse issus du sol ou adsorbés sur les poussières du sol et l'ingestion de poussières. Les cibles retenues sont des travailleurs présents dans un bureau ou évoluant en extérieur. Les résultats des calculs de risque indiquent un risque acceptable pour l'usage futur du site de type industriel : • les quotients de dangers pour les substances à seuil sont inférieurs à 1 (maximum de 0,01 pour l'inhalation de vapeurs dans les bureaux), • l'excès de risque pour les substances sans seuil sont inférieurs à 1 10-5 (maximum 1,6 10-6 pour l'inhalation de vapeur en extérieur). Il est rappelé que ces conclusions sont valables pour les scénarios examinés et que toute modification des conditions initiales (population exposée, milieux et voies d'exposition...) doit entraîner une nouvelle évaluation.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/12/2019, article R 512-39-1 et R515-75
Dans la conclusion du dossier de cessation d'activité, l'exploitant recommande la poursuite de la surveillance des eaux souterraines compte tenu de l'impact constaté en composés organiques volatiles (COHV). Le rapport d'investigation indique que le piézomètre PZ4 n'a pas pu être prélevé en raison de son colmatage. Il devra être nettoyé ou comblé selon sont état. En cas de suppression, un nouvel ouvrage devra être créé afin de disposer d'un réseau de surveillance d'au moins 3 ouvrages. L'emplacement de ce nouvel ouvrage devra être justifié. Il est proposé de prescrire la poursuite de la surveillance des eaux souterraines par arrêté préfectoral.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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