6 installations de Monistrol-sur-Loire (43120) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 4.1.2
Le site est équipé d’un disconnecteur. Son installation date de quelques mois. L'exploitant a indiqué qu'il prendra contact avec des prestatair es qualifiés pour réaliser la vérification périodique de ce dispositif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat: Dans un délai de 12 mois, l’exploitant justifiera de la bonn e réalisation de la vérification périodique.
Arrêté Préfectoral du 27/01/2014, article 5.1.5
Le registre chronologique en place nécessite d'être réactual isé en tenant compte des nouvelles obligations réglementaires définies dans l'arrêté du 31 ma i 2021 (abrogeant l'arrêté du 29 février 2012) fixant le contenu des registres déchets, terres excav ées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement. L’exploitant doit faire évoluer son registre sous 3 mois.
Arrêté Préfectoral du 28/02/2025, article 2.1.2
L'exploitant a indiqué avoir remplacé le système de détection incendie par un nouveau système permettant de gérer la fermeture de la vanne d'obturation à fonctionnement automatique. En raison de la topographie et de l'éloignement du bassin de gestion des eaux pluviales de la ZA des bories, l'exploitant a indiqué avoir choisi un pilotage de la vanne par un système GSM. Lors de la visite, il a été constaté qu'un compteur électrique avait été installé à l'entrée de la parcelle accueillant le bassin supra-cité afin de pouvoir alimenter le mécanisme de la vanne d'obturation et du système GSM. La vanne présente le jour de la visite est seulement une vanne manuelle. L'exploitant a indiqué être en a
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.5
Un écoulement de jus de silos qui n'a pas été conduit dans la fosse de stockage des effluents s'est déversé de façon continue dans l'ancien étang d'irrigation utilisé par le GAEC. Suite à un signalement, l'OFB a constaté une couleur très foncée des eaux de l'étang, une mortalité piscicole (2-3 carpes au milieu des branchages bordant l'étang et une odeur nauséabonde). Les investigations de l'OFB ont permis de déterminer que le déversoir d'orage recevant les jus de silos est déconnecté. Les jus de silos se déverse directement dans une rase se rejetant dans un petit étang intermédiaire et la surverse de cet étang se rejette ensuite dans l'étang principal.
Arrêté Préfectoral du 10/04/2014, article 3.2.2.2
3/6L'exploitant a présenté le PGS de l'année 2024. Ce dernier faisait état d'une émission annuelle de 6,2 kg de COV par kg d'extrait sec, supérieure à l'émission annuelle cible fixé à 2,12 kg de -COV par kg d'extrait sec. Ce dépassement, déjà constaté sur le PGS de l'année 2023 a fait l'objet d'une attention particulière par l'exploitant qui a pour projet l'installation d'un système d'oxydateur thermique. Ce projet d'installation a néanmoins été repoussé, car il est apparu nécessaire de changer prioritairement celui du site de La Guide (site classé IED) dont le volume de solvant mis en œuvre est supérieur à celui du site de Chavanon et l'exploitant ne pouvait pas réaliser les 2 installations
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.