Non conforme : L'exploitant a transmis à l'IIC par courriel du 17/12/2025, 2 registres de déchets : un registre VALDEIS pour les déchets dangereux et un registre VEOLIA pour les déchets non dangereux. Pour les déchets dangereux il manque l'unité pour la "quantité de déchet", la nature de l'élimination pour les déchets non recyclés ainsi que le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé par la société de ramassage. Pour les déchets non dangereux, le registre ne répond également pas aux prescriptions de l'arrêté préfectoral. En effet, il manque la composition du déchet (fiche d’identification), la date d’enlèvement, le nom de la société de ramassage et le numéro d’immatriculation du véhicule
6/13 Non conforme : L’exploitant indique à l’inspection qu’un projet de réfection des bureaux est prévu dans un délai de 12 mois. Dans le cadre de ces travaux, la mezzanine sera fermée et permettra de se mettre en conformité avec la prescription. L’exploitant indique également avoir réalisé des travaux sur les exutoires de fumée au cours des deux dernières années. L’inspection demande à l’exploitant de transmettre les éléments de calcul permettant de justifier : du respect de la surface minimale de 2 % ;• ainsi que du respect de la disposition prévoyant que des exutoires de fumée et de chaleur à commande automatique et manuelle soient obligatoirement intégrés à ces éléments, pour une surface
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.