Installation classée à Romans-sur-Isère (26100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006108203 |
|---|---|
| Commune | Romans-sur-Isère (26100) |
| Département | Drôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 5 depuis 18 janvier 2023 |
| SIRET | 97897781700011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection a permis de constater que la société fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire depuis le début du mois de décembre 2024. L'établissement est en difficulté économique, l'activité et le nombre de salariés ont encore été réduits, une quarantaine d'employés sont dorénavant présents sur le site. La société est en cours de réflexion sur l'avenir de l'établissement sur le site sur lequel il se trouve actuellement, situé rue Pierre Curie à Romans-sur- Isère. L'organisation actuelle de l'entreprise sur le site de Romans-sur-Isère permet un suivi limité de l'établissement vis-à-vis des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). De ce fait, les écarts constatés depuis janvier 2023 n'ont toujours pas été pris en compte, ni plus globalement la réglementation qui incombe à l’exploitant (code de l’environnement, arrêtés ministériel et préfectoral). Les démarches administratives permettant de lever les principaux écarts relevés (changement d ’exploitant, porter à connaissance des modifications réalisées et cessation d'activité le cas échéant) n'ont toujours pas été initiées. Suivant les décisions qui seront prises sur l'avenir de l'établissement dans les prochaines semaines, les procédures administratives concernant les ICPE seront à adapter et les écarts relevés lors des visites précédentes à ajuster.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/06/2024, article R.181-47
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Changement d'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/03/2014, article 1.2.1
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Classement selon la nomenclature des ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 06/04/2023, article sans objet
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Réponse aux écarts relevés lors des précédentes visites
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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