Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Romans-sur-Isère

10 installations de Romans-sur-Isère (26100) ont un rapport d'inspection publié ; 10 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

TANNERIES ROUX — Liste des substances PFAS

Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2

Demande formulée lors de l’inspection du 01/07/2025 Demande n°1: L’exploitant transmet la mise à jour de la liste des substances PFAS « utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation ». La liste des PFAS analysés est également dressée de manière distincte avec les raisons associées. Point au 25/06/2026 : L’exploitant a transmis sa liste de substances PFAS. Elle a été établie sur la base de la réponse des fournisseurs de produits chimiques. Celle-ci se limite aux produits utilisés en tannerie/teinturerie. N’y figurent pas les émulseurs présents sur site en cours de remplacement ni les produits utilisés en dehors du proc

DELIFRANCE — Respect des VLE dans les effluents aqueux - Phosphore

AP Complémentaire du 14/02/2023, article 4.4.9.2

Des épisodes de dépassement de la concentration maximale des rejets en phosphore, jusqu’à 5 fois la VLE , sont constatés. Bien que rares, ces dépassements, liés à des incidents de déversements d’œufs, se répètent d'année en année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet un plan d'action visant à prévenir les déversements d’œufs et en atténuer les conséquences.

NEGOMETAL — Surveillance environnementale

Code de l’environnement du 08/01/2020, article L.181-14

Le site utilise un broyeur de déchets métalliques de la marque ZB, modèle THOR 2121KPC. Il est utilisé pour la transformation des déchets métalliques de type ferreux et non ferreux, en trois catégories : - Déchets ferreux (dits E40) ; - Métaux en mélange (dits zorba) ; - Stériles (résidus de broyage, plastiques, etc.). Les bilans des quantités broyées, au titre de l'année 2025 et de l'année en cours 2026, ont été fournis par l'exploitant. La quantité totale de déchets broyés est de l'ordre de 20 000 à 25 000 tonne par an. L'exploitant a indiqué utiliser le broyeur quotidiennement. Le broyeur est un broyeur à rotor utilisant des marteaux basculants placés sur des arbres portes- marteaux. Bien

COVESTRO ELASTOMERS — Étiquetage des emballages de MOCA

Règlement européen du 16/12/2008, article 17

La fiche de données de sécurité (FDS) de la MOCA a été modifiée le 21/10/2024 (version 5.0). L'inspection a constaté que les mentions de danger et les conseils de prudence présents sur l'étiquetage des fûts de MOCA sont maintenant cohérents avec la nouvelle version de la FDS. L'étiquette est rédigée en français. L'étiquetage des flacons de 1 kg de MOCA présents au laboratoire a été examiné : – Il comporte le nom, l'adresse du ou des fournisseurs (Covestro à Romans), mais pas le numéro de téléphone. Le numéro de téléphone indiqué est celui de Covestro Deutschland AG. – Il comporte la quantité nominale de la substance dans l'emballage ( 1 kg) et l'identificateur de produit (n° CE). – Les picto

EXSTO — Enregistrement REACH : cas des intermédiaires isolés

Règlement européen du 18/12/2006, article 18

L’exploitant indique n'avoir plus qu'un seul fournisseur de MOCA, le fournisseur A. En cas de nouvel approvisionnement avec le fournisseur B, l'exploitant s'engage à obtenir au préalable les informations requises. Contractualisation entre le fournisseur de l’intermédiaire et l’utilisateur : L'exploitant a transmis les 2 documents d'engagement demandés. Ce point est soldé. Vérification que le fournisseur et importateur est en légalité vis-à-vis de l’enregistrement : Le dossier est porté par le représentant exclusif. L'exploitant a transmis le justificatif demandé. Ce point est soldé. Respect des mesures prévues par les scénarios d’exposition : Le transport de la MOCA entre la boîte à gants et

COURBIS MASTER PARTS — Situation administrative

Code de l’environnement, articles L.512-1, L.512-7 et L.512-8

Préalablement à la visite, l’inspection a demandé à l’exploitant de préparer les éléments permettant de faire un point sur la situation admin istrative de l’établissement vis-à-vis des installations relevant de la nomenclature des installations classées. Cette demande a été formulée avec le détail des éléments attendus dans le courriel d’annonce de la visite du 9 mars 2023. 4/9À noter que la réalisation d’une visite portant sur la situation administrative ICPE de l’établissement avait déjà été mentionnée en novembre 2022 (courriel du 14/11/2022 mentionnant la réalisation d’une « visite d'inspection en début d'année prochaine »). Les éléments à tenir à la disposition de l’inspecti on concerna

PIEC AUTO 26 — Point n°8 – Valeurs limites d’émission avant rejet

Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 31

L'exploitant a présenté les rapports d'analyses 2023 et 2024, des trois débourbeurs-séparateurs d'hydrocarbure, réalisées par la société TERANA DROME. Dans les rapports 2023 avec prélèvements le 16/11/2023 pour les trois dispositifs (un rapport par dispositif), des dépassements sont constatés pour l'ensemble des dispositifs. De forts dépassements sont constatés pour les hydrocarbures totaux, allant jusqu'a 117 257 g/lµ (soit 117 mg/l = 23 fois la Valeur limite d ’émission (VLE)) pour le dispositif nord. Des dépassements sont également constatés pour le paramètre DBO 5 (4,5 fois la VLE pour le dispositif centre) et le paramètre DCO (2,8 fois la VLE pour le dispositif nord). Dans les rapports

AUTO PIECES BENETTO — (2) Agrément VHU – Responsabilité élargie du producteur

Code de l’environnement du 01/01/2024, article L.541-10-26

L’exploitant a déposé en mai 2021 une demande d’agrément après la reprise de l’autorisation délivrée initialement à la société AUTO PIÈCES RAVEL (agrément nominatif non transférable). Il s’agit d’une 2e version de dossier, une première version avait été déposée début 2019. Par courrier préfectoral du 4 juin 2021, il a été précisé que l’instruction de la demande avait révélé des insuffisances [notables] ne permettant pas d’apporter une réponse favorable à la demande d’agrément. La liste des observations a été jointe au courrier et il a été demandé à l’exploitant de compléter son dossier de demande d’agrément. Aucune suite n’a depuis été donnée par la société AUTO PIÈCES BENETTO. Ce courrier a

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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