Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 2 - titre I
Les rubriques ICPE ont été mises à jour dans l'arrêté préfectoral du 05/02/2024 : - 2450-A-a : 276 kg/j - A ==> pas de changement. Il est à noter qu'il convient de diviser par deux cette quantité, car les produits appliqués contiennent moins de 10 % de COV. L’exploitant pourra se positionner clairement sur ce point. - 2445-1 : 240 t/j - E ==> pas de changement (environ 200 t/j le jour de l'inspection) - 1530-2 : 18 000 m³ - DC ==> pas de changement mais selon l'exploitant, < 20 000 m³ le jour de l'inspection - 2910-A-2 : 5 MW - DC ==> pas de changement - 1532 : 817 m³ de bois - NC attention l’article 2.5 de l’arrêté préfectoral du 05/02/2024 autorise⇒ un volume de 4 360 m³ de stockage de boi
Suite à la modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, l’installation est classée sous les rubriques suivantes : – Rubrique 3642-2 : capacité de production de 390 t/jour – Autorisation. L'exploitant précise lors de l'inspection que sa capacité de production doit tourner plus autour de 480 t/j avec des pics à 550 t/j. Cette modification est considérée comme notable et l'exploitant n'a pas fourni tous les éléments attendus. – Rubrique 2260-1 : la puissance maximale de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation étant de 1 347 kW - Enregistrement 4/15– Rubrique 4110-2-b : Substances et mé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.