Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Brinon-sur-Sauldre

3 installations de Brinon-sur-Sauldre (18410) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CASSIER SAS — EQUIPEMENTS ABANDONNES

Arrêté Préfectoral du 15/02/2019, article 1.7.3

Lors de la visite du site, il a été constaté, à proximité du bungalow, la présence d’un bâtiment en parpaings situé à l’entrée de l’installation. À l’intérieur de ce bâtiment se trouvent deux anciennes cuves, dépourvues de tout raccordement. L’exploitant a précisé qu’elles étaient présentes dès l’origine du site. Le sol, entièrement bétonné, ne présente aucun écoulement ni trace de liquide apparent au niveau de la rétention. Le bâtiment est par ailleurs fermé à clé. Ces équipements, sans utilité pour l’exploitation, relèvent de la prescription rappelant que les matériels abandonnés ne doivent pas être maintenus au sein de l’installation. En conséquence, l’exploitant devra justifier de l’évac

CASSIER SAS — Portée de l'autorisation et conditions générales

Arrêté Préfectoral du 22/05/2023, article 1.7.1

Lors de la visite du 27 mars 2024, l’inspection des installations classées a constaté que le montant des garanties financières figurant sur l’acte de cautionnement ne correspond pas à celui indiqué dans l’arrêté préfectoral du 22 mai 2023. [PdC n°1] Le montant des garanties financières n’a pas été actualisé par l’exploitant.5/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat [PdC N°1] formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'ac

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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