Constat au 29/11/2024: Non conforme. Présence de déchets interdits à l'apport (un micro-ondes, des pneumatiques et des bombes aérosols dans la benne "ferrailles", un pneumatique dans la benne "tout-venant"). Réponse du 06/12/2024: Courrier d'information et de rappel envoyé à la mairie de Sonzay. Pas de réponse reçue. Constat au 24/09/2025: Non conforme. Présence de 2 bombes aérosols dans la benne "tout-venant". Pas de déchets interdits dans les autres bennes. L'exploitant a présenté les fiches d'anomalie adressées à la mairie de Sonzay à chaque découverte de déchets interdits. Il y en a été émis 28 depuis le début de l'année 2025. L'exploitant indique qu'il va de nouveau sensibiliser la mair
Code de l’environnement du 21/02/2024, article R512-46-25 I et II
Ce point fait l’objet de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 05/06/2025 (Point 1 de l’article 1, délai 2 mois). Le liquidateur judiciaire, représentant la société OZEANYS, a transmis les éléments suivants : a) par courrier du 29 avril 2025 : Le calendrier des mesures restant à réaliser pour assurer la mise en sécurité des installations ne peut en l’état être communiqué du fait de l’impécuniosité de la procédure à engager l'intégralité des opérations nécessaires. A ce jour, seule la vidange des bacs de traitement de surface du site 1 (ex-CYLLAB) a pu être autorisée par le Juge commissaire suivant l'ordonnance d'exécution rendue le 8 avril 2025, étant précisé que la vente de l'équipemen
Code de l’environnement du 21/02/2024, article R512-46-25 I et II
Ce point fait l’objet de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 05/06/2025 (Point 2 de l’article 1,6/17 délai 2 mois). Le liquidateur judiciaire, représentant la société OZEANYS, a transmis les éléments suivants : a) par courrier du 29 avril 2025 : Le calendrier des mesures restant à réaliser pour assurer la mise en sécurité des installations ne peut en l’état être communiqué du fait de l’impécuniosité de la procédure à engager l'intégralité des opérations nécessaires. A ce jour, seule la vidange des bacs de traitement de surface a pu être autorisée par le Juge commissaire suivant l'ordonnance d'exécution rendue le 8 avril 2025, étant précisé que la vente de l'équipement concerné permet
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.