2 installations de Cortrat (45700) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
CIMENT ROUTE— Cortrat (45700)3 points de contrôle avec suites administratives
CIMENT ROUTE— Cortrat (45700)6 points susceptibles de suites
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
CIMENT ROUTE — Contrôle préalable des déchets réceptionnés
Arrêté Préfectoral du 06/12/2022, article 3.3.
Lors de la visite, l'inspection a contrôlé par sondage deux demandes d'autorisation préalables (DAP). Sur la DAP n°19246 accordée à la société ST2F Environnement, l'inspection constate que les terres proviennent de la plateforme de Ozoin-la-Ferrière, un site de transit et regroupement de déchets inertes et non des sites d'origine. Écart : L'exploitant n'est pas en mesure d'attester que l'ensemble des terres réceptionnées proviennent de sites non contaminés. 6/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.