Il est à noter que : - le rejet des eaux industrielles est réalisé dans le réseau de collecte des eaux usées de la ville de Château-Renault pour ensuite être traité dans une station d’épuration collective ; - l'article 32-3 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié impose une VLE en concentration pour le paramètre Cr de 0,1 mg/l si le flux dépasse 5 g/j. Les déclarations disponibles sur GIDAF montrent, sur la période d'octobre 2024 à novembre 2025, des dépassements pour les paramètres MES, DBO5, DCO et Cr faisant l'objet de mesures mensuelles : Format des résultats indiqués ci-dessous : [Concentration journalière maximale mesurée en mg/l ou Flux maximal mesuré en kg/j ; VLE] - MES :
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4 III al8
Les effluents sont évacués directement du bac de rétention autour du bac dégraisseur vers le sol bétonné, puis s'écoulent dans la rivière le Madelon via les avaloirs d'eaux pluviales Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Obturer l'orifice de vidange du bac de rétention
Par courrier du 25 novembre 2020, l'exploitant a transmis une demande de bénéfice de l'antériorité pour la rubrique 1978, accompagnée d'une mise à jour du tableau de classement des installations classées. Par courrier du 31 décembre 2020, la préfecture a déclaré recevable la demande de bénéfice de l'antériorité pour la rubrique 1978, et a transmis en annexe un tableau actualisant le classement de l'établissement. Ce classement représente la dernière mise à jour du classement ICPE de l'établissement et inclut les rubriques suivantes : 2565.2.a sous le régime de l'enregistrement : volume total des cuves de traitement de 29 000L (14 000 l pour la chaîne de dégraissage et 15 000 l pour la chaîne
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 1.4
Pour rappel, lors de la visite d'inspection du 10/12/2024, le constat suivant a été formulé : L’état des stocks ne permet pas de connaître la nature et les quantités approximatives des substances, produits, matières ou déchets, présents au sein de chaque zone d’activités ou de stockage. Lors de la visite d'inspection du 08/09/2025, la société MTJ et la société LESTRA ont présenté leur état des stocks. L'état des stock de la société MTJ (cellule 3) présente une quantité de palettes par catégorie de produit (emballage, textile maison, accessoires...). Ces catégories sont associées à un "risque inflammable". Cette dénomination est une erreur, l'exploitant précise qu'il est stocké uniquement des
L’exploitant présente le fichier regroupant l’ensemble des produits détenus sur le site. Il s’agit d’un fichier informatisé « stocks produits ». Ce fichier recense le nom du produit, les quantités stockées, le lieu de stockage, les pictogrammes de danger et permet de retrouver les FDS associées aux produits. L’inspection constate que les quantités de produits ne sont pas à jour. De même les produits de l’activité de vernissage ne sont pas répertoriés. L’exploitant indique que le fichier est disponible sur le réseau informatique de l’entreprise et le restera en cas d’incendie par exemple si le site ne disposait plus d’électricité. Constat : Le registre des produits détenus n’est pas à jour (q
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.