Les relevés de consommation sont suivis dans un reg istre et on peut noter les quantités suivantes en exploitant le fichier manuscrit transmis en fais ant une différence des consommations d’eau relevées au compteur : - du 06/01/2023 au 29/12/2023 : près de 3700 m³ ont été utilisés ; - du 05/01/2024 au 27/12/2024 : près de 3190 m³ ont été utilisés ; - du 03/01/2025 au 14/11/2025 : près de 2960 m³ ont été utilisés. Au vu des relevés, la consommation maximale horaire et journalière n’est jamais atteinte ; en revanche, le prélèvement annuel réglementé de 2250 m³/an sur le forage est dépassé. L’exploitant précise qu’il dispose d’un compteur qui suit les consommations générales de l’exploitation d
HERAUD L & S SCEA — Installations électriques, éclairage et chauffage.
Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 20 > I.
Mise aux normes des installations électriques en 2015. L'exploitant n'a pas pu présenter les résultats du dernier contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre à l'inspection le dernier rapport du contrôle des installations électriques.
Depuis l’inspection de janvier 2024, l’exploitant a justifié de la réalisation de plusieurs évacuation s de véhicules hors d’usage y compris des poids lourds sans toutefois démontrer que les évacuations avaient été réalisées en totalité. En effet, des évacuations importantes ont été menée s dans une optique de remise en état du site. Pour justifier ces actions, l’exploitant a transmis : - plusieurs certificats de cession de véhicules pou r destruction à des centres de VHU agréés (dont la société DECONS à Niort et SARL RECUP’16 à Gond Pontouvre) ; - des photos de l'état du site témoignant de la pré sence de déchets en quantité encore notable, y compris de VHU, notamment de catégories poids lo
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.