Installation classée à Moulins-sur-Tardoire (16220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.
La visite du site envisagé pour la création de la c arrière de Luget a permis de prendre connaissance du contexte forestier et de l'activité d'une autre carrière, à proximité immédiate. Des éléments complémentaires doivent être remis pou r envisager la poursuite de l’instruction et reconsidérer, le cas échéant, la proposition de refus initiale.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Mesures d'évitement, de réduction, de compensation
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L. 110-1 et L. 163-1 Thème : Risques chroniques, Mesures ERC Prescriptions contrôlées Article L110-1 du code de l'environnement I. - Les espaces, ressources et milieux naturels te rrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et n octurnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les êtres vivants et la biodiversité
Pollution de l'eau
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L. 511-1 Thème : Risques chroniques, Santé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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LEROY SOMER— Angoulême (16000)1 point de contrôle avec suites administratives
QUAGLIA INDUSTRIE— Mouthiers-sur-Boëme (16440)14 points de contrôle avec suites administratives
ITM L.A.I. 2— Roullet-Saint-Estèphe (16440)1 point de contrôle avec suites administratives