Code de l’environnement du 01/01/2026, article D.181-15.2. III
Le classement du digesteur n’est pas modifié par le projet ZENITH. Seul son classement dans la rubrique 3532 (valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 t/j) est mis à jour en tant que rubrique IED secondaire. Pour les 2 rubriques citées ci-avant (2265-1 et 2781-a), l’installation est classée à Autorisation pour une quantité de matière traitée de 300 t/j dans un digesteur de 7 000 m³. Constat sur l'état du digesteur le jour de la visite :7/10 Le digesteur : est ouvert, vide et mis en sécurité ;• ne contient pas de substancesdangereuses.• Le 04/07/2025, par courriel, l’exploitant a averti l’Inspection de l'En
Par courriels en date des 31 mars 2026 et 29 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection l'Analyse du Risque Foudre ( ARF) en date du 07 aout 2018 et ARF complémentaire en date du 22 novembre 2025 réalisées par un organisme extérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/9 L'exploitant transmettre le justificatif d'attestation de compétence de l'organisme ayant réalisé les ARF.
Quatre poteaux d’incendie publics sont implantés à proximité du site, à des distances respectives de 90 m, 105 m, 248 m et 338 m. Un canal est présent à l’arrière du site, mais était vide lors de la visite. L’exploitant indique que la mairie se charge de vérifier la conformité des poteaux d’incendie. Cependant, aucune attestation de débit ou de conformité ne lui a été transmise à ce jour lui permettant de justifier le respect de la prescription Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de se rapprocher de la mairie afin d’obtenir et de transmettre les attestations de vérification et de débit des poteaux d’incendie desservant le site.
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2Point 1-4
Par courriel du 10 octobre 2024, en réponse aux demandes formulées dans le rapport relatif à la visite d’Inspection du 02/07/2024, l’exploitant a transmis à l'Inspection des ICPE, la situation administrative du site et le classement des rubriques ICPE mis à jour. Le site est soumis à autorisation pour la rubrique 4331 : Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l’exclusion de la rubrique 4330 : Produit Rubrique Lieu Capacité max (tonnes) 6/14 Liquides inflammables (LI) 4331 Cellules et cuves 1864 Depuis 2011, tous les réservoirs de liquides inflammables sont enterrés. De ce fait : il n’y a plus de réservoirs aériens de stockage de LI ;• l’arrêté du 03/10/2010 relatif au stockage
AP Complémentaire du 13/03/2009, article 19.4.2.5/9
Les extincteurs (situés sur le parcours de l'inspection) ont été constatés accessibles avec une date de maintenance récente inscrite (juillet 2025). Le rapport de maintenance en cours de rédaction, doit être transmis à l’exploitant par l’entreprise en charge du contrôle. L’exploitant indique qu'il transmettra ce dernier à l’inspection dès réception. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le rapport de maintenance des dispositifs de lutte contre l’incendie de type extincteur.
L’installation a produit 656 tonnes de déchets en 2025, dont une partie fait l’objet d’une valorisation, notamment les déchets de papier, de plastique, d’aluminium et de métaux. L’ensemble des déchets est entreposé dans des bennes, majoritairement situées en extérieur. Les déchets valorisables ne présentent pas de risque de dégradation lié aux précipitations météorologiques susceptible de compromettre leur valorisation. Afin de prévenir tout risque de pollution, la benne de déchets de sciure est recouverte par une bâche. Les autres bennes ne sont pas susceptibles de contenir des matières polluantes. Les eaux usées de process sont quant à elles récupérées et stockées dans des conteneurs de ty
L'exploitant n'a pas fait procéder, à ce jour, au contrôle périodique de ses installations, tel que prescrit au présent article. Ce constat est une non-conformité à la réglementation motivant la proposition d'un arrêté préfectoral de mise en demeure de régularisation dans un délai de 3 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.