Installations classées inspectées à Saint-Laurent-Blangy
9 installations de Saint-Laurent-Blangy (62223) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
BATTRI— Saint-Laurent-Blangy (62223)7 points de contrôle avec suites administratives
CORNET Rose-Marie— Saint-Laurent-Blangy (62051)1 point de contrôle avec suites administratives
Lors de la visite, l'Inspection a constaté que le hangar jadis utilisé par la recyclerie avait changé radicalement d'utilisation. Ce bâtiment de 315 m2 est actuellement utilisé pour le stockage d'un très grand volume de documents d'archives appartenant à l'office du tourisme "Arras Pays d'Artois". Cette modification n'ayant pas été portée à la connaissance de M. le Préfet ni à l'Inspection, elle constitue une non-conformité qui fera l'objet d'une proposition d'arrêté préfectoral de mise en demeure.
Code de l’environnement du 16/07/2013, article L. 515-33
S’agissant d’un site Seveso Seuil Haut, le point « rôle et organisation des responsables au sein de la direction » est traité au travers de l’item 1 « organisation » du SGS (voir point de contrôle n°8). 8/22 Non-conformité : L'engagement d'améliorer en permanence la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs est absent de la PPAM. C’est un écart de conformité qui conduit à proposer une mise en demeure.
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.IV.2.
Le carnet de suivi comprend : la qualité de l’eau d’appoint, les paramètres de suivi avec leurs cibles respectives et fréquences d’analyses correspondantes, ainsi que les actions correctives. 9/16 Lors de l’inspection, a été vérifié que : les fiches de suivi remplies 1x/semaine, sont effectivement réalisées. Il s’avère que le paramètre RC (rapport de concentration) est en dépassement de la cible figurant dans l’AMR depuis le 16/05/2025. La raison probable, d’après l’exploitant, est un défaut du compteur. Pour corriger ce défaut, un nouveau compteur a été acheté. L’AMR contient déjà des dépassements de consignes en 2024 : 8, relevés par STEF et 9, par OLEAS. Ces dépassements sont qualifiés co
L'exploitant fait chaque année une vérification de la conformité de son installation par la société AFNOR Certification. Il a produit, lors de la visite, les attestations de conformité des installations aux dispositions réglementaires des dernières années et notamment celle de 2024. L'exploitant n'a pas transmis au préfet du Pas de Calais les attestations de conformité établies annuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 1:6/6 L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre au préfet du Pas-de-Calais sous 1 mois les résultats des vérifications de l'année 2024 et d'en faire de même pour les années à venir.
Comme défini dans le dossier de demande d'enregistrement, la file voie pâteuse FFOM (fraction fermentescible des ordures ménagères) qui traite la fraction organique issue de l’installation de pré-traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles du SMAV, devait produire un digestat solide repris par le SMAV pour le compostage. L'exploitant s'est aperçu qu'une partie des digestats produits étaient liquides, et donc non repris par le SMAV. Plusieurs points ont été soulevés lors de la séance : 1 : Le site se trouve aujourd'hui avec un stock de 4500t de digestats issus d'un mélange d'intrants classique et de FFOM. Ce volume sera maximal vers le mois de juin, avec 9000t (capacité max
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.