Installation classée à Saint-Laurent-Blangy (62223), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007000467 |
|---|---|
| Commune | Saint-Laurent-Blangy (62223) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 4 depuis 26 avril 2022 |
| SIRET | 56192037200027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les déchets "laitiers de four de fonderies" codifiés 10 09 03 font partie de la liste des déchets non valorisables issus d'opérations de valorisation de déchets ou de processus de productions auxquels ne s'appliquent pas les dispositions du I de l'article R.541-48-3 du code de l'environnement annexées à l'arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement. A ce titre, l'expédition en filière d'élimination ne constitue pas une non-conformité. Toutefois à l'issue de la visite d'inspection, l'exploitant s'est engagé à rechercher des filières de valorisation. Le cas échéant, l'exploitant privilégiera ces filières.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/03/2016, article R.541-7
L'exploitant a fourni en séance la liste des déchets produits sur site avec les codes déchets associés. Les codes déchets appliqués sont cohérents avec l'activité du site, notamment les codes déchets 10 09 XX "déchets de fonderie de métaux ferreux".
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/12/2010, article L.541-2
L'exploitant s'attache les services des établissements suivants pour la prise en charge de ses déchets: - […] Matériaux à Blaringhem autorisée à prendre en charge les déchets par arrêté préfectoral d'autorisation du 06 novembre 2012; - […] à Dainville autorisée à prendre en charge les déchets par arrêté préfectoral d'autorisation du 09 mars 2016; - […] à Beautor autorisée à prendre en charge les déchets par arrêté préfectoral d'autorisation du 09 octobre 2008.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 22/08/2021, article L.541-1
L'exploitant s'est attaché les services de professionnels sur secteur du déchets pour s'assurer du traitement correct de ses déchets. S'agissant spécifiquement des déchets "laitiers de four de fonderie" codifiés 10 09 03, ils sont dirigés vers le traitement D8 "Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon un des procédés numérotés D 1 à D 12". La société BAUDELET présente au cours de la visite d'inspection précise que ces déchets sont ensuite expédiés en traitement D1 "Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge)". Si les déchets "laitiers de four de fonderie" codifiés 10 09 03 entrent dans la liste des codes déchets des déchets non valorisables issus d'opérations de valorisation de déchets ou de processus de productions auxquels ne s'appliquent pas les dispositions du I de l'article R.541-48-3 du code de l'environnement annexé à l'arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement, il convient de s'assurer qu'une filière de valorisation n'est pas envisageable. L'exploitant indique que les laitiers de four de fonderie peuvent présenter des différences physique et/ou chimique en fonction des nuances fabriquées et des matières premières entrantes. Ainsi, des déchets codifiés 10 09 03 issus d'une fonderie peuvent trouver une filière de valorisation alors que les mêmes déchets issus d'une autre fonderie ne pourront être qu'éliminés. La société BAUDELET indique que les filières de valorisation envisageable pour ce type de déchets sont les suivants: - transformation en granulats à destination de sous couche de matériaux (techniques routières, remblais etc...) ; - liants dans les cimenterie. Toutefois, les caractéristiques physico-chimique des ces déchets issus des Fonderies de la Scarpe ne répondent pas aux cahiers des charges pour la transformation en granulats: d'une part, la matrice est trop fine et instable, rendant son utilisation difficile en sous-couche de matériaux et d'autre part, les seuils de polluants sont dépassés pour des utilisation non couvertes (notamment sur le paramètre BTEX). La société BAUDELET complète ces informations en indiquant éprouver des difficultés à valoriser en sous-couche de matériaux des déchets répondant déjà aux cahiers des charges et présentant des caractéristiques physico-chimique d'excellente qualité. Si l'utilisation en liants dans la fabrication de ciments
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4-II
L'exploitant déclare chaque année sa production de déchets sur la plateforme GEREP. Concernant spécifiquement les déchets "laitiers de four de fonderie" codifiés 10 09 03, l'exploitant a déclaré les quantités suivantes: -2024: 191,26 tonnes -2023: 478,08 tonnes -2022: 476,08 tonnes -2021: 926,53 tonnes La quantité de "laitiers de four de fonderie" s'élève aujourd'hui à 160 tonnes pour le premier semestre 2025. L'ensemble des informations réglementairement exigées apparaissent sur la plateforme GEREP.7/7
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L'exploitant présente en séance le registre de déchets informatisé. Il apparaît que l'ensemble des informations réglementaires soit indiqué. L'application Trackdéchets est utilisée pour la traçabilité des déchets dangereux.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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