Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Bessens

2 installations de Bessens (82170) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION — AMÉNAGEMENT DU SITE

Arrêté Préfectoral du 31/03/2015, article 8.2.1

Lors de la précédente visite d'inspection, l'inspection avait déjà constaté la défectuosité des bordures, ne permettant pas de justifier de l'étanchéité totale de la plateforme. En salle, l'exploitant précise que celles-ci ont fait l'objet d'une réparation. Lors de la visite de terrain, l'inspection constate que les bordures n'ont pas été cimentées afin de garantir l'étanchéité, que d'autres parties sont détériorées et que des matériaux ont pu se répandre au Sud de la plateforme (C.f planches photographiques). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de procéder aux réparations ad-hoc et à la reprise des terres situées en dehors de la plat

ECOMAT - ISDI — Dispositions générales

Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8

L'exploitant précise que le site ne bénéficie pas de rejets extérieurs, hormis par gravité le ruissellement vers le bassin de décantation intérieur au Sud-Est de l'emprise de l'ISDI. Une information est apportée sur les O.L.D, le risque incendie exporté/importé et un échange sur la nécessité d'effectuer des travaux d'entretien des limites du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit assurer l'entretien régulier des limites du périmètre intérieur, en s'attachant à identifier proprement les piézomètres présents sur le site.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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