La rubrique 2791 objet de la présente visite d’inspection et soumise à autorisation, comprend essentiellement des VHU dépollués compactés et des ferrailles cisaillées. Ces déchets sont regroupés de la manière suivante (voir photo) : Ferrailles lourde et légère à cisailler : au nord-ouest du site ; VHU dépollués à compacter: au sud de la presse-cisaille ; Ferrailles lourde et légère cisaillées et VHU dépollués compactés : au nord-est du site. Son volume d’activité actuel est de 36 t/j. Il a évolué depuis le classement de cet arrêté complémentaire (15 t/j). Cette augmentation (21 t/j) est supérieure au seuil d’autorisation (10 t/j). Le site est donc concerné par l’annexe à l’article R.12
L'exploitant indique que son installation a récemment connu plusieurs modifications (suppression de la chaudière biomasse, changement de process, recentrage de l'activité, etc.). Une mise à jour complète des activités du site au regard de son dossier d'autorisation et de l'arrêté d'autorisation du 05/08/2014 est donc nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection un porter à connaissance précisant clairement les modifications réalisées sur son installation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.