Installation classée à Castres (81100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 février 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Sur les 18 points de contrôle de cette inspection : 12 constats de non conformités. Sur les faits non-conformes, il est attendu que l’exploitant : apporte les éléments pour mettre à jour sa situation administrative pour les rubriques 2410 et 4510, • indique les parcelles cadastrales sur lesquelles sont installées ses installations,• complète ses documents d'état des stocks par la nature et les risques des produits stockés,• établisse un plan de son réseau d'eaux pluviales,• propose des solutions pour permettre le séchage des bois à l'abri des intempéries,• prenne contact avec le SDIS et le gestionnaire de point d'aspiration dans l'Agout pour le rendre accessible en accord avec le SDIS, • étudie et transmette ses moyens de lutte contre l'incendie mis à jour.• Aucune non conformité n'a été identifiée sur la partie de l'inspection relative aux produits chimiques. A ce stade, il n’est pas proposé de mettre l’exploitant en demeure sur ces points.
18points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Situation Administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2008, article 1
Les parcelles cadastrales ne sont pas détaillées dans la prescription. L'inspection des installations classées souhaite connaitre l'emprise des installations de l'exploitant, afin de renseigner le portail Infosols, la plateforme de gestion des données aux risque de pollution des sols. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant communique les parcelles cadastrales sur lesquelles sont installées ses installations à l'inspection des installations classées, dans un délai n'excédant pas 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2013, article L511-2
Rubrique 2415 - installation de traitement de bois La rubrique 2415 a été modifiée par le décret 2023-151 du 2 mars 2023. Le régime de l’autorisation n’existe plus pour cette rubrique. L’installation de l’exploitant est donc sous le régime de l’enregistrement, dont le seuil de classement est de 1000l de produit de préservation de bois. L’exploitant déclare 61 000 l de produits dans son installation ( cuve de traitement et stock). Les quantités de produits n'ont pas évoluées depuis le dernier courrier de mise à jour de la situation administrative de l'installation datant du 1 avril 2019. Rubrique 2410- ateliers ou l'on travaille le bois L'exploitant indique que la puissance totale de ses machines (610kW) a diminué, car certaines ont été supprimées, ou sont hors d'usage. La puissance totale resterait néanmoins supérieur au seuil de classement de la rubrique pour l'enregistrement (250kW). Rubrique 1532- stockage du bois la capacité de stockage de bois de 1000m3 n'a pas évoluée. Autres rubriques à prendre en compte: Le produit de traitement de bois utilisé présente des mentions de dangers suivantes: • H400 - Très toxique pour les organismes aquatiques • H410 - Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme • H411 - Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme Les rubriques de la nomenclature des ICPE associées à ces mentions de dangers sont: • 4510. Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 pour les mentions de dangers H400 et H410 • 4511. Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 pour la mention de dangers H411 Le seuil de soumission à la rubrique 4511 pour la déclaration étant de 100 tonnes de produit présent sur le site. Cette rubrique n'est pas à viser par l'exploitant. Le classement de la rubrique 4510 est à étudier par l'exploitant, en fonction des quantités de produits présentes dans son installation, utilisées en exploitation ou stockées, ainsi que la conformité à l'arrêté ministériel de prescriptions générales relatif à la rubrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant engage les actions suivantes : Il communique la puissance électrique de ses machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation dans un délai n'excédant pas 1 mois • Il analyse le classement de son installation pour la rubrique 4510, ainsi que, le cas échéant, la conformité à l'arrêté mini
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 3.3
Etat des matières stockées L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées un document informatique dans lequel sont enregistrées les informations suivantes - chaque semaine le stock de bois présent sur le site est mis à jour - chaque mois un inventaire des autres matières est réalisé, y compris pour les produits de traitement de bois. Le document ne permet pas de connaitre la nature et les risques des matières présentes dans l’installation. Fiche de données de sécurité L'exploitant déclare stocker sous format informatique les FDS des produits des matières dangereuses. Il présente la FDS du produit de traitement de bois, le Sarpalo 860. Les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations indiquées dans la FDS sont détaillées dans les points de contrôle 11 à 20. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire apparaitre dans l'état des matières stockées, la nature et les risques des matières stockées dans un délai n'excédant pas 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2008, article 2.2.1
L'exploitant déclare ne pas avoir d'effluents industriels dans son installation. L'exploitant déclare ne pas avoir de plan de son réseau d'eaux pluviales. Il n'y a pas de collecte des eaux de pluies susceptibles d'être polluées du fait des activités ( ruissellement, voies de circulation, aire de stationnement..) Il y a néanmoins 3 avaloirs qui récupèrent l'eau de pluie de la voie de circulation principale du site qui est évacuée vers la rivière Agoût en contrebas du site. La zone ou le bois traité est entreposé après le traitement n'a pas de réseau de récupération des eaux pluviales, alors même que le bois est peu protégé des intempéries (voir point de contrôle n°7). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant engage les actions suivantes dans un délai n'excédant pas 2 mois: Il répertorie sur un plan du site le réseau d'eau pluviale existant, ainsi que ses exutoires.• Voir le point de contrôle n°7 pour les dispositions concernant la zone de séchage des bois traités
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Réseau de collecte des effluents liquides.
Traitement du bois
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.14
Lors de la visite, il a été constaté que le nom du produit , Sarpalo 860 est indiqué à proximité des bacs de traitement. Les bacs sont adaptés à la taille des pièces de bois à traiter. une réserve de sciure est disponible dans l'atelier de sciage à proximité de la zone de traitement. L'exploitant déclare procéder régulièrement à une vérification de l’étanchéité des bacs, mais ne consigne pas le résultat du contrôle et sa date dans un registre. Tous les mois, le fournisseur du produit (Berkem) passe sur le site et procède à plusieurs contrôles, mensuels ou trimestriels: Contrôle de la concentration du bain, étalonnage du réfractomètre de l'exploitant pour son contrôle interne de concentration, • mise à jour des documents• prise d'échantillon du bain et de bois traité pour contrôle qualité• vérification du système anti-débordement des bacs et de l'alarme• vérification d'absence d'objet encombrant la rétention• contrôle de l’étanchéité de la canalisation amenant le produit pur du stockage vers le bac de traitement. • Les différents documents et registres sont consignés dans un classeur, avec émargement de l'exploitant et du fournisseur de produit. Le suivi du tonnage de bois traité a été évoqué dans le point de contrôle n° 4, dans l'inventaire hebdomadaire réalisé par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :11/16 Consigner le résultat des contrôles d'étanchéité et les éventuelles suites données dans un registre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.15
L'égouttage est réalisé en majorité au dessus du bac de trempage. L'opérateur laisse entre 3 et 4 h le bois égoutter au dessus du bac. Il y a aussi une plateforme inclinée située entre les 2 bacs de traitement pour l’égouttage. Les égouttures du plan incliné se déversent dans un des bacs de traitement. L'installation se trouve sur une zone étanche. Ensuite, les bois sont stockés sur une zone imperméabilisée, coté rivière, sur des racks couverts. Il pleuvait le jours de l'inspection, et il est constaté que certaines parties des bois sont mouillées. La fiche d'utilisation du produit indique que les bois, après traitement doivent être stockés à l'abri pendant 24 h minimum et ne doivent pas être exposés aux intempéries avant d'avoir retrouvé leur humidité de service. L'inspection constate que la zone n'est pas pourvue d'une toiture permettant de l'abriter des intempéries. Elle ne peut donc pas servir d'aire de séchage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant informe l'inspection des installations classées des dispositions prises pour permettre le séchage des bois traités à l'abri des intempéries pendant au moins 24 heures, dans un délai n'excédant pas 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2008, article 6.5.2
Sur la cartographie opérationnelle du SDIS81, 2 PEI sont à proximité du site et un point d'aspiration se trouve sur le site, dans l'Agout. […] sont les suivants: PEI 065-0620: 135m3/h, situé à 120 m de l'entrée du site (distance sur géoportail)• PEI 065-0212: 70 m3/h situé à 60 m de l'entrée Nord Ouest du site. cet accès est fermé, une remorque de camion bloque l’accès. • Le point d’aspiration de 1000m3, référencé 065-0810, n'est pas accessible, le chemin descendant vers la rivière n'est pas débroussaillé. Complément post visite: Le SDIS81 a été interrogé sur les moyens incendie de l'exploitant, et sa réponse est la suivante: le point d'aspiration référencé 065-0810 n’appartient pas à l'exploitant, mais à la commune de Castres. Son entretien relève de la responsabilité de la commune. Au vu de la situation, le logiciel opérationnel DECI est mis à jour en indiquant l’indisponibilité du point d'eau. • le PEI 065-0212 a une position stratégique pour la défense des bâtiments les plus éloignés de l'entrée principale. Le blocage ne parait pas opportun, d'autant plus que cette entrée présente un intérêt opérationnel pour une intervention sur site. La remorque peut-elle être déplacée rapidement en cas de départ de feu? • le PEI n°065-0620 permet à lui seul de couvrir les besoins en eau requis. Néanmoins, la présence des trois points d’eau, et surtout leur répartition autour du site, contribue à assurer une défense extérieure contre l’incendie cohérente et adaptée aux différents départs de feu possibles • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant prend contact avec le SDIS pour l'informer de la non accessibilité du point d'aspiration 065-0810. Il fait le nécessaire auprès du gestionnaire pour permettre l'accessibilité de ce point d'aspiration aux services de secours. D'une façon générale, l'exploitant étudie avec le SDIS les moyens de lutte contre l'incendie disponible pour son site, ainsi que leur accessibilité et transmet une synthèse de ses moyens de lutte contre l'incendie dans un délai n'excédant pas 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2008, article 3.5
L'exploitant a présenté le rapport des mesures qui ont été effectuées le 27 novembre 2023. L'installation de dépoussiérage était en fonctionnement, plusieurs pièces de bois ont été sciées pendant la mesure. 3 séries de mesures ont été réalisées. La concentration en poussières moyenne de ces 3 essais était de 0.18 mg/Nm3. Le résultat est conforme.
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 1.1
Il n'y a pas de numéro d'enregistrement dans les rubriques 1 et 3 de la FDS pour le produit. par contre, un numéro d'enregistrement REACH est présent pour la substance ether monoethylique du dipropylenglycol (01-2119450011-60) L’exploitant n’est pas responsable du contenu de la FDS de son fournisseur. Il n'y a pas de non conformité ici.
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 1.1
L'usage défini dans la FDS est : "Produit de protection du bois. Préparation sous forme de microémulsion (ME) concentrée à diluer avec de l'eau". L'exploitant a un usage conforme du produit.
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 2.2
Il n'y a pas de numéro d'autorisation inscrit dans la FDS. L’exploitant n’est pas responsable du contenu de la FDS de son fournisseur. Il n'y a pas de non conformité ici.
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 5
15/16 les moyens d'extinction listés dans la FDS sont les suivants: En cas d'incendie, utiliser : - eau pulvérisée ou brouillard d'eau - mousse - poudres - dioxyde de carbone (CO2) En cas d'incendie, ne pas utiliser : - jet d'eau L'extincteur qui est situé dans l’installation de traitement de bois est une extincteur à poudre.
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 7
Les conditions de stockages demandées par la FDS sont : 16/16 Conserver le récipient bien fermé, dans un endroit sec et bien ventilé.• Le sol des locaux sera imperméable et formera cuvette de rétention afin qu'en cas de déversement accidentel, le liquide ne puisse se répandre au dehors. • Le stock de produit d'une contenance d'1 m3 est entreposé à l'extérieur, sous auvent, au sein de l'installation de traitement de bois. Le contenant est posé sur une rétention, qui se déverse dans le bac de traitement en cas de fuite.
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 7
Les incompatibilités mentionnées dans la FDS sont: Tenir à l'écart de/des : - agents oxydants forts - agents réducteurs forts Lors de la visite du site, il est constaté que le produit de traitement n'est pas au contact de ce type de produit lors de son utilisation, ni lors de son stockage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
BORCHERS SAS— Castres (81100)7 points de contrôle avec suites administratives
SEPIPROD— Castres (81105)5 points de contrôle avec suites administratives
C3L— Castres (81100)6 points de contrôle avec suites administratives