Inspections ICPE

PAPREC SUD-OUEST

Installation classée à Castres (81100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006806045
CommuneCastres (81100)
DépartementTarn
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées4 depuis 31 mars 2022
SIRET51186732700161

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Deux non-conformités ont été relevées et font l'objet d'une lettre de suite.8

12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Analyses des eaux de rejet

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Les dernières analyses ont été réalisées le 18 juillet 2023, les résultats sont les suivants : Matières en suspension totales (MES) : 330 mg/L DBO5 : 28 mg/L si flux < 30 kg/j DCO : 120 mg/L Hydrocarbures totaux : 4,4 mg/L PCB (NF EN ISO 6468) : inférieur au seuil Somme des métaux (Mn, Fe, Co, Ni, Cu, Zn, Ag et Pb) : 9 mg/l Suite à plusieurs dépassements des MES, l'exploitant a fait nettoyer son réseau et en a réhabilité une partie en 2024, d'où l'absence d'analyse pour cette année. Il a en outre décidé de nettoyer deux fois par an le débourbeur. Pour 2025, les prélèvements ont été réalisés mi janvier 2025, les analyses sont en cours. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet le résultat des analyses des rejets aqueux dès réception des résultats. Il les analyse, les commente et propose des pistes d'amélioration en cas de valeur hors exigences. Respect de la prescription : 

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques - Prévention des pollutions

Origine des déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Après consultation du registre déchets sur écran, la zone de chalandise est globalement respectée sauf en ce qui concerne des déchets venant de l'Ariège, soit environ 1200 tonnes/an qui représentent 8 à 9% du tonnage annuel de la rubrique n° 2714-1 (14 000 tonnes). Selon l'exploitant, il s'agit d'un transfert de déchets plastiques d'un centre PAPREC de l'Ariège vers celui de Castres afin de réaliser la mise en balle des déchets, l’installation ariégeoise ne disposant pas de presse à balles. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous 4 mois un porter à connaissance relatif à l'extension de sa zone de chalandise. Sous la réserve de l'accord à la demande d'extension, l'exploitant doit dès réception du rapport trouver un autre exutoire pour les déchets en provenance de l'Ariège. Respect de la prescription : 

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques - Traçabilité des déchets

Respect des seuils

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : 9

Thèmes : Risques chroniques - Situation administrative

Disposifit d'isolement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

La vanne d'isolement du réseau est automatique. Elle est positionnée au fond du bâtiment de tri, derrière la chaîne de broyage et de conditionnement des balles. Respect de la prescription : 

Proposition de l'inspection : 10

Thèmes : Risques chroniques - Préventtion des pollutions

Entretien des équipements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Le débourbeur-déshuileur a été vidangé et nettoyé en juin et décembre 2024 par la SARP Sud-ouest d'Albi. […] ont été consultés : Code déchet : 14 05 08* 2 fois 5 tonnes de produits de vidange Code traitement : D13 […] sont complètement renseignés. Respect de la prescription : 

Proposition de l'inspection : 11

Thèmes : Risques chroniques - Prévention des pollutions

Moyens de prévention incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Trois poteaux incendie sont situés à proximité du site dont deux à moins de 100 mètres et un à moins de 200 m. Leurs débits sont les suivants : PI n°56 : 40 m 3 /h PI n°57 : 132 m 3 /h PI n°58 : 98 m 3 /h L'exploitant dispose d'une citerne souple de 45 m³ et de tout le matériel d'intervention rapide (pompe, tuyaux...). Il dispose également d'une colonne sèche à l'arrière du site afin de pomper l'eau de l'Agout si besoin. A l'intérieur du site plusieurs extincteurs sont répartis ainsi que, par zone, des réserves de sable avec pelle. Les entrepôts sont équipés de détecteurs d'incendie, de caméras thermiques (2) et de 6 RIA. Tous les équipements de sécurité sont signalés et leurs positionnements font l'objet d'un plan affiché sur le site. Les personnels sont formés. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait confirmer les débits réels des poteaux d'incendie par le concessionnaire de réseau et les transmet à l'Inspection sous 3 mois. Respect de la prescription : 

Proposition de l'inspection : 15

Thèmes : Risques chroniques - Sécurité incendie

Installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Les installations électriques ont été vérifiées par le B.E. SOCOTEC le 19 mars 2024. Le rapport de vérification fait état de 7 observations et d'aucune non-conformité. Sur le document Q18 il est indiqué qu'il n'y a pas de risque d'incendie ni d'explosion du fait de l'installation électrique. Respect de la prescription : 

Proposition de l'inspection : 16

Thèmes : Risques chroniques - Sécurité incendie

Dispositifs de rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Selon la note de calcul du géomètre présentée par l'exploitant, le volume de rétention du site est de 1244 m 3 , comprenant la capacité du réseau et celle des plateformes du site avec les bordures surélevées. Respect de la prescription : 

Proposition de l'inspection : 17

Thèmes : Risques chroniques - Prévention des pollutions

Gestion des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Le site dispose de trois aires d'attente : l'une sur la plateforme dont l'accès aux bâtiment de tri est donné par un feu bicolore, les deux autres zones sont implantées devant le bâtiment : une au nord, l'autre à l'est. Ce sont les agents du site qui organisent l'accès aux aires en fonction de l'avancement des opérations de tri, qu'elles soient intérieures ou extérieures. En extérieur se trouvent l'alvéole réservée au stockage bois et les deux alvéoles sous abri réservées à l'éco-mobilier. Le tri des déchets est fait sur ces alvéoles. Les aires du site, qu'elles soit dédiées au tri ou à l'entreposage, sont distinctes et facilement repérables. Les cartons et papiers en balles prêts à être expédiés sont stockés dans le bâtiment nord. Les balles des divers déchets plastiques sont stockées sur les plateformes nord du site. en attente d'enlèvement. Une petite partie des plateformes extérieures est actuellement en travaux : réfection de la dalle béton. Les voies et issues de secours sont dégagées. Respect de la prescription : 

Proposition de l'inspection : 19

Thèmes : Risques chroniques - Traçabilité des déchets

Déchets amiantés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

109 : Les déchets d'amiante proviennent exclusivement de la zone de chalandise autorisée. 110 : Le tonnage de déchets d'amiante est de 5,09 tonnes en 2024. Sur site sont stockées au moment de la visite 4 palettes d'amiantés pour un poids de 1080 kilos, soit 80 en excédent. Il a été demandé à l'exploitant d'évacuer sans délai ces déchets d'amiante, ce qui a été fait le 24 janvier vers l'installation COVED de Lavaur où il dispose d'un casier pour déchets amiantés. Le bordereau d'expédition a été transmis à l'Inspection. Respect de la prescription : 

Proposition de l'inspection : 20

Thèmes : Risques chroniques - Traçabilité des déchets

Entreposage des DEE

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Il y avait très peu de D3E sur site lors de la visite : moins d'une demi-douzaine d'objets stockés à l'extérieur dans une caisse en métal disposé sur une aire dédiée. Les D3E du site proviennent le plus souvent d'opérations de tri non ou mal faites chez le producteur. Pour info : on trouve sur cette même aire de dépôt une écobox pleine d'extincteurs usagés, une autre de vieux bidons métalliques souillés, et une autre contenant divers déchets dont quelques bouteilles de gaz vides. Ces déchets, qui arrivent au milieu d'autres déchets à trier par PAPREC, sont aussi la conséquence d'opérations de tri perfectibles chez le producteur initial. L'aire est bétonnée et les écobox sont étanches. Respect de la prescription : 

Proposition de l'inspection : 21

Thèmes : Risques chroniques - Oraganisation du centre de tri

Ventilation du local "amiante"

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Les déchets d'amiante sont entreposés dans le bâtiment nord du site, à proximité de l'accès. Ils sont stockés sur palettes et en gros sacs étanches. La zone amiante est distincte des zones de stockage des balles de papiers de cartons et est interdite d'accès par des barrières portant les symboles adéquats. La ventilation est de fait assurée par le volume important de l'entrepôt lorsque les accès sont ouverts. Respect de la prescription : 

Proposition de l'inspection : 22 Annexe confidentielle Non communicable au public Nature du caractère confidentiel :  Information sensible (1)  Secret industriel  Autres: préciser (1) Information sensible non communicable pouvant faciliter la commission d'acte de malveillance (cf. instruction du gouvernement du 12 septembre 2023). Exemples : localisation des barrières de sécurité, localisation des stocks de produits dangereux ... Pour chaque point de contrôle dont le bloc de confidentialité est complété :

Thèmes : Risques chroniques - Oraganisation du centre de tri

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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