PAPREC SUD-OUEST— Castres (81100)2 points de contrôle avec suites administratives
RADUA SA— Castres (81100)9 points de contrôle avec suites administratives
SEPIPROD— Castres (81105)5 points de contrôle avec suites administratives
SMDVDMAT TRIFYL— Castres (81100)5 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
BORCHERS SAS — Liste des substances recherchées et milieux associés
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le POI comporte un rapport de l’APAVE définissant la stratégie de prélèvements environnementaux en cas d’accidents. La méthodologie employée s’appuie sur l’avis du 1er décembre 2022 relatif à la mise en œuvre des premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement et sur les guides et bases de données de l’Ineris. Ce rapport recense les zones de stockage de produits combustibles et inflammables susceptibles de générer un incendie important, étudiés dans l’étude de dangers. Les produits de décomposition en cas d’incendie ont été répertoriés et une liste de substances à prélever a été établie pour chaque a
SEPIPROD — Interdiction du PFOS (SPFO - acide perfluorooctane sulfonique)
Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
L'exploitant dispose d'un recensement des émulseurs présents sur le site: émulseur Bioex Ecopol stocké dans des containers répartis dans 3 locaux (TA chaudière, local incendie, Gatimel) • émulseur Skum NFF 3x3 en cuve en zone B• émulseur Skum ARC 3x3 en cuve en zone TA• émulseur Bioex Filmopol 6 en cuve en zone MIW• Selon les fiches produit du Bioex Ecopol et du Skum NFF 3x3, ces émulseurs ne contiennent pas de PFAS. La fiche produit du Skum ARC 3x3 indique que sa formule contient des substances chimiques fluorées C6 à chaîne courte, obtenues par télomérisation qui ne produisent pas de PFOS Les informations fournies par Bioex sur les teneurs en PFAS dans l'émulseur Filmopol 6 montrent que ce
C3L — Interdiction du PFOS (SPFO - acide perfluorooctane sulfonique)
Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
L'installation dispose de 3 colonnes sèches : 1 colonne en DN100 alimentant en pré mélange à 3 % d'émulseur les 3 déversoirs à bas foisonnement de la rétention du parc à liants (bitume pur), • 1 colonne en DN100 alimentant en pré mélange à 3 % d'émulseur le déversoir de la•9/23 rétention des 2 cuves de 60 m³ de fluxant, 1 colonne en DN100 alimentant en eau le rideau d'eau (diffuseur queue de paon) permettant de protéger la zone émulsion en cas d'incendie de la zone bitume. • Un grand récipient pour vrac (GRV) d'1 m³ d'émulseur fluoré SFPM 3/6 M de la société Eau & Feu acheté en 2014 est situé à côté des départs des 3 colonnes. Il n'est pas abrité et ne dispose pas de rétention. Il est à disp
L'inspection des installations classées a passé en revue avec l'exploitant la liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées afin d'identifier les éventuelles évolutions de l'installation. Le tableau prenant en compte l'évolution de la nomenclature des installations classées est le suivant : N° de la nomenclature Installations et activités concernées éléments caractéristiques Régime en vigueur 2713.1 Installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2
Les parcelles cadastrales ne sont pas détaillées dans la prescription. L'inspection des installations classées souhaite connaitre l'emprise des installations de l'exploitant, afin de renseigner le portail Infosols, la plateforme de gestion des données aux risque de pollution des sols. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant communique les parcelles cadastrales sur lesquelles sont installées ses installations à l'inspection des installations classées, dans un délai n'excédant pas 1 mois.
L’exploitant dispose à l’accueil de la déchetterie d’un plan général des locaux identifiant les zones de stockage des déchets dangereux. Ce plan fait apparaître les pictogrammes de dangerosité associés à chaque catégorie de déchets. Toutefois, lors de la visite, il a été constaté que le plan affiché n’est plus à jour : il mentionne encore un local de stockage qui n’existe plus. Les pictogrammes de dangerosité restent néanmoins présents et correctement affichés sur les zones concernées. L’obsolescence du document réduit la lisibilité du dispositif de prévention des risques, sans toutefois traduire une absence de signalisation sur le terrain. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du con
5/11 Le dossier présenté lors de la visite s’avère incomplet. Les résultats de l'autosurveillance ne figure pas au dossier. Cette non-conformité est liée au point de contrôle suivant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir point suivant.
présence de : • contrôles Q18 (le 12/02/2025 avec présence du devis de réparation signé le 03/03/2025), • Q19 (contrôle le 11/02/2025 Eurofeu), • à moins de 150 mètres de deux bornes à incendie (100 m3/h et 111 m3/h) • les services de secours ont accès à l'ensemble de l'établissement (voie d'accès large et dégagée) • plans de secours affichés conportant les n° d'urgence), absence de : - les locaux à risque ne sont pas représentés sur les plans fournis et/ou affichés Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Nous fournir les plans à jour des locaux à risque (avec les mesures de sécurité les concernant - détection adaptée aux risques en présence).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.