Installation classée à Sainte-Christie (32390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Le site est globalement bien géré, aucun écart à la réglementation n'a été constaté.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Rapport d'incident ou d'accident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.512-69
Les 25 et 26/10/2024, 2 incendies se sont déclenchés dans le séchoir de l’installation. Ces évènements ont été gérés en interne, l'intervention du SDIS n'ayant été sollicitée que par précaution. L'exploitant a transmis la fiche d'incidents le 30/10/2024 et déclaré que les systèmes de sécurité du séchoir ont fonctionné. L’exploitant déclare que les incendies sont dus au type de céréale en cours de séchage : le sorgho, qui était très salle et trop humide. De plus, c'est une céréale grasse qui a du mal à couler dans le séchoir.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/02/2010, article 5
Première alinéa vu dans le point de contrôle précédent. Deuxième alinéa, l'exploitant n'a pas de registre particulier, la fiche d'incident a été incorporée dans le registre de sécurité. L’incident précédent date de 1989. Les incidents font l'objet d'un enregistrement dans un dossier informatique. Tous les incidents sont remontés au BARPI par COOP de France.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/02/2010, article 6
L'accidentologie a été réalisée lors du remplissage de la fiche d'incidents et d'accidents. Le dernier accident ayant eu lieu en 1989, l'exploitant n'a pas mis en place une démarche d'analyse annuelle à proprement parler.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/02/2010, article 17-b
L'exploitant déclare que le personnel est formé à la conduite du séchoir et sur les risques IEP (incendie, explosion, poussière). L'organisme de formation est SOLUTION + de la coopérative agricole. Le renouvellement des formations a lieu tous les trois ans. Par sondage, les formations de […] ont été regardées. En 2022, il a reçu une formation sur le séchage et en 2024, une formation sur les risques IEP. Le registre des rondes a été présenté et n'appelle pas de remarques de la part de l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/02/2010, article 17-b
En 2024, seul du sorgho a été séché lors de la campagne de collecte. L'exploitant a été en mesure de présenter les fiches de contrôle du séchoir reprenant au recto les horaires de rondes et les contrôles réalisés et au verso les contrôles préventifs réalisés lors de la mise en route. Le séchoir est ventilé chaque jour avant la mise en route. Le nettoyage complet du séchoir est réalisé à la suite des campagnes de collecte en janvier ou février. Le dernier nettoyage date du 25/10/2023.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/02/2010, article 17-b
Les céréales sont nettoyées avant toute opération de séchage. L’exploitant déclare disposer des équipements suivants : un « Lorin » de nettoyage à plat et un nettoyeur séparateur rotatif de marque Marot. Le nettoyage est systématique lors de la réception des céréales. Une procédure n° PPV.02 est en place dans le logiciel inter-sites « PIXFOR ».
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/02/2010, article 17-b
L’exploitant déclare disposer d’un contrat annuel de maintenance pour la partie séchoir passé avec la société CIMES Silo. La dernière visite a été réalisée le 02/07/2024. Le programme de maintenance est défini dans une fiche à remplir pas le prestataire extérieur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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