L'activité exercée par la SCI LA MAYSOU DES FRANCELIEU ne relève pas de la rubrique n° 2712 de la nomenclature ICPE.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25 janvier 2022, annexe de l'article R511-9
Treize véhicules sont stationnés sur le terrain app renant à la SCI la MAYSOU DES FRANCIEU. Parmi ces treize véhicules, seuls 5 sont considérés hors d'usage. Il s'agit : - de quatre véhicules qui vont être prochainement évacués vers une installation agréé; - d'une carcasse de 2CV (et de trois lots de pièces stockées afin de remonter la 2CV). Les autres véhicules présents sur le site appartien nent à la famille de la gérante et sont soit roulants soit en attente de réparation. Il est ainsi constaté, compte tenu du nombre de véh icules hors d'usage présents, que le site n'est pas classé au titre de la rubrique n° 2712 de la no menclature des installations classées pour la protection de l'environnement au jour de la visite d'inspection faisant l'objet du présent rapport.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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