La présente visite d'inspection est diligentée suite à l'appel de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) concernant une suspicion de pollution en sortie du site de DS Recyclage, au niveau du point de rejet des effluents du site dans la rivière le Touyre. Sur place, il a été constaté une pollution aux hydrocarbures au niveau du rejet dans la rivière le Touyre (forte odeur d'hydrocarbures et présence d'hydrocarbures dans un prélèvement effectué in situ par l'OFB sur les eaux de la rivière au niveau du point de rejet des effluents). L'exploitant explique ces rejets seraient liés à un dysfonctionnement du système anti- débordement de son système de traitement des eaux pluviales susceptibles
article 26 bis de l’Arrêté Ministériel du 04/10/2010
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les calculs permettant de déterminer le dimensionnement de la capacité de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les calculs de dimensionnement de la capacité de rétention (D9A).
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 23
L'exploitant a présenté à l'inspection son Plan d'Opération Interne du 10/07/2023 et a précisé qu'il était en cours de modification suite à un travail avec les pompiers. L'exploitant a également précisé que la formation de l'ensemble du personnel susceptible d'intervenir serait finalisée avant Mars 2024 (Devis de la Fédération nationale des pompiers UDSP09). L'exploitant devra justifier, dans son plan d’opération interne actualisé, des compétences du personnel susceptible, en cas d’alerte, d’intervenir avec des extincteurs et des robinets d’incendie armés et d’interagir sur les moyens fixes de protection incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.