Installation classée à Le Houga (32460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 janvier 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053201300
Commune
Le Houga (32460)
Département
Gers
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 32
Inspections listées
1 depuis 30 janvier 2024
SIRET
49920560700017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2140Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
Dans l'ensemble, le site est bien tenu. Une vigilance doit être portée sur l'intégrité des clôtures.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Suivi des animaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2006, article 38
Lors de l'inspection, le gérant nous a informées de l'absence de bilan sanitaire d'élevage pour l'ensemble des animaux non domestiques. Il est demandé à l'exploitant de le mettre en place rapidement. Cependant le vétérinaire sanitaire (DV MANCIET Marie-Françoise de la clinique des Pins - Villeneuve de Marsan) suit régulièrement les animaux. La prophylaxie est réalisée (08/12/2023) et les analyses sont conformes.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 32
Lors de l'inspection, de nombreuses détériorations des clôtures ont été relevées. Des affaissements importants des clôtures ont été relevés au niveau du parc des daims ainsi que la présence d'encombrants aux abords des grillages du côté du parc aux cerfs. Dans un des parcs aux sangliers, les fils électriques étaient au sol dans la boue. A de nombreux endroits, la végétation (plantes grimpantes, ronces) ainsi que des branches d'arbres prennent place sur les clôtures et les affaissent.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 47
Le relevé des collectes des cadavres (du 01/01/2023 au 31/01/2024) de la société Akiolis a été transmis. Les ramassages sont réguliers.
Thèmes : Élevage · Stockage et élimination des cadavres
Règlement intérieur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 5
Lors de l'inspection, les panneaux d'affichage pour les consignes de sécurité vis-à-vis du public sont en place. Sur tous les parcours, des fléchages sont en place. Lors de l'inspection, un des panneaux de "point de rassemblement" était manquant mais sur les consignes de sécurité et le plan d'évacuation ce dernier est bien matérialisé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2006, article 39
Le registre d'élevage a été transmis. Il est relevé des manquements comme des dates de naissance et des dates d'entrée dans les registres. Les effectifs présents sont conformes à l'autorisation d'ouverture d'établissement. Il est demandé à l'éleveur de mettre à jour correctement les registres.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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