Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Cahors

3 installations de Cahors (46000) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

MAEC Sas — Liste des ESP

Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6

Le jour de l'inspection, l'exploitant présente la liste des ESP indiquant la description des équipements. Toutefois, n'apparaissent pas dans cette liste, le régime de surveillance, les dates des dernières inspections et requalifications périodiques ainsi que celles prochainement prévues. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir la liste des ESP complétées des informations requises.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Lot