Le jour de l'inspection, l’exploitant a indiqué utiliser des composés de type PFAS dans le cadre de ses activités de traitement de surface sous forme de poudre ou de liquide. Afin d’identifier précisément les produits concernés, un travail de recensement a été engagé à partir des fiches de données de sécurité (FDS) des produits utilisés sur le site. À ce stade, il ressort de cette analyse que seuls les produits employés au sein de l’atelier de polymérisation contiennent des substances de type PFAS. Au total, ce travail met en évidence la présence de neuf produits contenant de tels composés. Les substances utilisées sur le site sont recensées dans un fichier dédié, regroupant différentes info
Code de l’environnement du 19/08/2021, article R. 512-39-3
Conformément à la prescription ci-dessus, l’exploitant a transmis au préfet, en date du 21 décembre 2023, le mémoire de réhabilitation accompagné de l’ATTES-MEMOIRE, établie par un bureau d’études certifié. Le mémoire de réhabilitation prévoit les mesures de gestion suivantes : Secteur S4 (ancien atelier de moussage) : Traitement des sources de pollution en hydrocarbures C10-C40 par retrait de la dalle béton visuellement abîmée et du massif béton et l’excavation de l’impact dans les sols jusqu'à 1,5 m de profondeur puis évacuation hors site en filière adaptée et remblaiement par des matériaux sains ; • Secteur S11 (ancien local maintenance/stationnement poids lourds) :• Absence de traitement
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.