Conseil Départemental du Gard — Arrêté Interprefectoral N°30-2024-09-12-00003 du 12 septembre 2024
Arrêté Préfectoral du 12/09/2024, article 4 et 14.2 en phase chantier ICPE
A- Il n'y a pas d'activité le jour de l'inspection, le concasseur et le cribleur ne sont pas présents sur le site, toutefois Eiffage a pu présenter les notices techniques des machines utilisées: Concernant le concasseur primaire il s'agit d'un Kleemann Mobicat MC 110 EVO d'une puissance de 224 KW. • Concernant le cribleur, dans un premier temps il s'agira d'un Kleemann Mobiscreen MS 19 D d'une puissance de 93 KW puis d'un Warrior 1800 d'une puissance de 83 KW. • Ces données sont compatibles avec la prescription arrêtée. .. B- L'exploitant n'a pas fourni le document de justification du respect des prescriptions de l'arrêté ministériel d'enregistrement 2515 que requiert avant le démarrage de l