3 installations de Pompignan (30170) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 18/04/2005, article 1.4
L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier les côtes NGF (absence de plan). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie les côtes NGF en fournissant un plan à jour.
Arrêté Préfectoral du 16/09/2019, article 2.1.2.2
L'arrêté préfectoral affiché à l'entrée de la carrière n'est pas le bon. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met à jour le panneau à l'entrée de la carrière.
Arrêté Préfectoral du 09/04/2009, article 1.10.1.3
Le point 1 de l'article 1.10.1.3 n'a pas pu être contrôlé. Au jour de l'inspection, les cotes NGF atteintes par l'exploitant, d'après les plans topographiques datés du 29 mai 2024 qui ont été présentés sont de 293,32 m NGF pour la zone sud et de 232,41 m NGF pour la zone nord (respectivement autorisés à 290 m NGF et à 230 m NGF). Les bornes de nivellement n'ont pas pu être retrouvées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir une preuve de la présence des bornes de nivellement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.