Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Moulézan

3 installations de Moulézan (30350) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

OMYA SAS — Aménagements préliminaires

Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 5

Le contrôle de la mise en place des bornes n'a pas pu être réalisé en raison de la météo pluvieuse intense. L'exploitant déclare que ces bornes sont en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de justifier de la mise en place des bornes sur le périmètre d'autorisation de la carrière notamment au droit de l'extension.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Gard