Le site a été très peu exploité, seuls quelques blocs ont été extraits. La remise en état n'a pas été faite par l'ancien exploitant. La carrière ne présente pas de risques particuliers de chute ou de noyade. Il n'y a pas eu de pollution des sols car aucun produit chimique n'a été utilisé lors de l'extraction. Le site est clôturé. La société OMYA actuel propriétaire prévoit dans quelques années de fusionner cette carrière avec sa carrière voisine actuellement en activité.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/11/2022, article 1er
La société PTM a été liquidée. L'ancien exploitant n'a pas notifié la cessation d'activité ni remis en état le site. L'inspection a constaté la présence de deux carreaux, l'un supérieur et l'autre inférieur. Le site est propre; Au droit du carreau supérieur, les fronts sont légèrement talutés. Le site n'a pas été exploité depuis 2015 seuls quelques blocs de calcaire ont été extraits.4/4 Le propriétaire du foncier déclare qu'aucun produit chimique n'a été utilisé sur le site. Au droit du carreau inférieur, l'inspection a constaté la présence de quelques roches de découverte qui seront concassés par le propriétaire également exploitant de la carrière voisine. Les eaux ruissellent sur le site et ne s'accumulent pas en fond de carreau Le projet du Groupe OMYA est de fusionner dans quelques années cette carrière avec leur carrière située sur la parcelle voisine. Eu égard à l'absence de risque important de termes de sécurité et à l'absence de pollution sur le site. L'installation peut être récollée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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