L’exploitant dispose pour son site d’un DRPCE organisé autour d’ : - un document chapeau « Document de protection contre les explosions Partie 0 - Généralités » (Version 9 - 30/06/22) présentant les éléments communs à tout le site ; - un DRPCE par bâtiment ou groupe de bâtiments, présentant chacun une partie 1 (Généralités), une partie 2 (Analyse de risques) et les plans de zones en partie 3. Tous les bâtiments du site sont pris en compte, qu’ils présentent peu ou pas du tout de risque ATEX. Les regroupements sont faits par « exploitants » (risques équivalents sur plusieurs bâtiments) ou par utilités ; - un plan d’actions. Le fichier, sous format tableur, a été présenté en séance. Il reprend
PCAS — 2) Recensement des réservoirs soumis au PMII
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 4-1
Par extraction depuis la GMAO, l’exploitant dispose de la liste des équipements soumis au PM2I sous format excel : elle intègre les réservoirs et le génie civil/rétention. Aucun réservoir de plus de 100 m³ n'est présent sur le site : le volume maximal est de 30m3. L'exploitant explicite croiser les mentions de dangers des fiches de données de sécurité avec le plan des installations. Au jour de la visite, le site recense 35 équipements "réservoirs" soumis à suivi PM2I. A défaut de procédure établie associéeà la démarche de recensement des équipements soumis au PM2I, l'inspection procède à une revue par sondage sur les principaux équipements du site,7/16 plan à l'appui : les parcs 95D, 91G, 90
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.