Lors de la visite de site, il a été constaté que l’exploitant n’a pas évacué l’intégralité des déchets brûlés présents sur site. L’exploitant indique dans son courrier daté du 7 août 2026, adressé en réponse à l’arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 3 août 2026, qu’il prévoit d’évacuer les déchets à partir du 17 août et jusqu’au 11 septembre 2026 maximum. L’exploitant estime qu’il peut évacuer entre 100 et 150 tonnes de déchets par jour. L’état des stocks fourni par l’exploitant lors de la visite d’inspection du lundi 3 août 2026 indiquait la présence d’environ 1 000 tonnes de déchets sur site. L’exploitant a précisé lors de la visite que la masse de déchets était plus importante que la
Lors de la visite d'inspection, les quantités suivantes ont été constatées au titre de la rubrique 2714 : • une benne de 30 m³ de bouteilles en plastique ; • deux bennes de 30 m³ et une benne de 15 m³ de papier ; • une benne de 15 m³ de journaux ; • une benne de 15 m³ de verre ; • une benne de 30 m³ de cartons compactés ; • deux bennes de 30 m³ de papier confidentiel broyé ; • une benne de 30 m³ de canettes ; • deux bennes de 15 m³ de déchets industriels banals (bois et cartons). Le volume total de déchets présents est ainsi estimé à 285 m³, alors que la télédéclaration en vigueur mentionne un volume maximal de 200 m³. L'exploitant devra donc procéder à une nouvelle télédéclaration afin que
L’exploitant a indiqué n’avoir jamais réalisé d’exercice de défense contre l’incendie. La prescription contrôlée n’est pas respectée. Non-conformité : L’exploitant n’a pas réalisé d’exercice de défense contre l’incendie.
L'exploitant utilise peu de produits susceptibles d'être dangereux au regard de la réglementation. Cependant, un local annexe comprenant des produits ou substances potentiellement dangereux (huiles, graisses, décapants, etc.) posés sur rétention, ne fait pas l'objet d'un registre spécifique. Il s'agit d'une non-conformité qu'il convient de lever. L'inspection propose à l'exploitant de réaliser cet inventaire dans un délai n'excédant pas deux mois.
Lors de l'inspection précédente, il avait été constaté que l'exploitant n'avait pas procédé au flocage des poutrelles et de la toiture à l'aide d'une peinture intumescente, comme le lui impose l'arrêté d'enregistrement du 15 avril 2025. Interrogé à ce sujet lors de la présente inspection, l'exploitant a confirmé ne pas avoir encore mis en œuvre cette mesure. Il a indiqué avoir fait réaliser un diagnostic de la structure de sa toiture afin de déterminer si ce flocage était nécessaire. Or, même si le diagnostique avait permis de confirmer la conformité des dispositions constructives de la toiture à l’arrêté ministériel du 2 mars 2023, l’inspection rappelle à l'exploitant que cette prescription
Code de l’environnement du 12/07/2011, article R.512-46-26
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté un courrier de la mairie d’Argenteuil daté du 23 décembre 2022, relatif à l’usage futur du site. Ce document fait état d’un avis défavorable de la commune concernant le projet d’usage industriel envisagé par l’exploitant. Lors de l’inspection, le locataire, présent, a fait part de son projet d’acquérir le site située sur la parcelle classée UR5h2. Dès lors, il convient que l’exploitant, en lien avec ce futur acquéreur, définisse un usage futur de ce site qui soit compatible avec les exigences et limites fixées par le PLUi Boucles Nord de Seine. L’exploitant consultera la mairie d’Argenteuil sur ce nouvel usage envisagé. Non-conformité n°1 : à ce
Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué que l’ensemble de ses installations électriques est conforme pour ses neuf bâtiments. Il a notamment précisé que le rapport Q18 du bâtiment n°213 ne fait plus apparaître de risque d’incendie ou d’explosion. Toutefois, la vérification réalisée porte uniquement sur une partie des installations électriques. Vingt-six observations ont été relevées dans les rapports Q18. L’exploitant a précisé que des actions sont en cours afin de lever ces observations et qu’elles font l’objet d’un suivi par son prestataire d’électricité, ABE. Le 15 janvier 2026, l’exploitant a transmis par courriel l’ensemble des rapports Q18 réalisés par la société DEKRA le 22 août
L’exploitant a transmis, le 12 septembre 2022, un PAC intégrant le classement ICPE actualisé. À la suite d’un changement de nomenclature, le site relève désormais de l’enregistrement au titre de la rubrique 2713-1. L’exploitant a également fourni la preuve du dépôt de la déclaration avec contrôle pour la rubrique 2710-1-b. La mise à jour du classement sera actée dans un arrêté préfectoral complémentaire. Au cours de la séance, l’exploitant a présenté les activités exercées sur le site : • la superficie totale du site est de 3 000 m² ; • l’activité principale est le transit et regroupement de métaux en vue de réaliser du négoce (achat/vente) ; • l’exploitant stocke une unique benne de batteri
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.