L'exploitant est en mesure de présenter un plan des locaux présentant les dangers, ainsi que l'emplacement des moyens de protection incendie. L'exploitant n'est pas en mesure de produire un état des stocks au moment de l'inspection. Cet état des stocks est transmis par mail le 1er août 2025. Il est rappelé à l'exploitant que l'objet de cette prescription est de rendre immédiatement accessible aux services départementaux d'incendie et de secours un état des stocks en cas de sinistre. Il est ainsi demandé à l'exploitant de mettre en place l'organisation permettant de rendre cet état des stocks disponible très rapidement et notamment au poste de garde.
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.1.a de l’annexe I
L'exploitant présente une analyse méthodique des ri sques de prolifération et de dispersion des légionelles (AMR) en date du 24 septembre 2024, ce qui permet d'acter le retour à la conformité sur la fréquence d'actualisation de l'AMR. Il est constaté que cette analyse est conforme à la méthodologie prescrite ci-dessus. L'AMR identifie une liste d'actions correctives, chacune d'entre elles étant associée à une cotation. Il est constaté que chacune des actions correctives est bien associée à un pilote pour sa résolution; mais qu'il n'y a pas d'échéance associé e et que l'exploitant ne réalise pas un suivi de l'avancement de la réalisation des actions correctives. Cette non-conformité ayant déj
Arrêté Préfectoral du 31/08/2021, article 3.2.4 et 3.2.9
Par sondage sur les rapports d'autosurveillance transmis aux mois de novembre et décembre 2024 par GIDAF : • il est constaté un léger dépassement le 07/12/2024 de la VLE « jour » pour le CO sur la chaudière G3. Le dépassement est résorbé les jours suivants. • il est constaté un léger dépassement le 05/12/2024 de la VLE « jour » pour le CO sur la chaudière G4. Le dépassement est résorbé les jours suivants. • il est constaté que les chaudières n’ont pas fonctionné au fioul pendant cette période. Il est demandé à l'exploitant de transmettre, en cas de dépassement de VLE, l'analyse des causes, et si nécessaire, des actions correctives engagées. Il est rappelé à l'exploitant que ces écarts doiven
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.