Aucune non-conformité n'a été relevée mais deux observations ont été rédigées.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Situation administrative – PAC de modification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/09/2024, article L.181-14
L’exploitant a fourni par courrier le 12 septembre 2023 un e lettre informant de l’ajout de 2 tours aéroréfrigérantes de 1000kW chacune. L’exploitant a fourni, lors de l’inspection, l’Analyse Méthodi que des Risques (AMR) en date du 08/08/2024, le plan d’entretien, le plan de surveillance et la fiche de stratégie de traitement. Une demande de compléments a été faite par l’inspection des installations classées. La prescription contrôlée est respectée. La non-conformité de la précédente inspection est levée.
Risques chroniques – Prévention du risque légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
Lors de la visite dinspection, l’affichage pour identifier l e point de prélèvement pour l’analyse légionelle n’était pas présent. L’exploitant a informé que l’affichage s’envolait régulièrement. L’exploitant a ainsi envoyé par courriel le 05/11/2024, un e photographie montrant le nouvel affichage effectué à l'aide d'un marqueur. La prescription contrôlée est respectée. La non-conformité de la précédente inspection est levée.
Risques chroniques – Prévention du risque légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 28.2
L’exploitant a fourni un rapport d’analyse de l’eau d’appoint (eaux de forage et de ville) réalisé et rédigé par la société CAPSIS le 20 juin 2024. Les mesu res de Legionella pneumophila et de la Matière en suspension (MES) sont présentes et conformes. La prescription contrôlée est respectée. La non-conformité de la précédente inspection est levée.
Analyse méthodique des risques (AMR) – Actions correctives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
L’exploitant a fourni l’AMR en date du 08/08/2024 ainsi que le pla n d’entretien, le plan de surveillance et la fiche de stratégie de traitement. L’exploitant a présenté les nouvelles actions correctives suit e à la mise à jour de l’AMR. Aucune action corrective majeure n’a été détectée et l’ensemble de s actions correctives de l’AMR précédente ont été soldées. L’exploitant explique à l’inspection que chaque dérive et action corrective font l’objet d’une fiche action. Ces fiches permettent de programmer et d’exécuter la ou les mesures correctives. L’exploitant a présenté des exemples à l’inspection. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1.a)
L'inspection demande à l'exploitant de présenter la liste des produits chimiques présents sur le site. L'exploitant indique disposer de 3 références. Par sondage, l’inspection a demandé à consulter la fiche de donné es de sécurité (FDS) de l'odycide B330. L’exploitant a été en mesure de présenter ce tte FDS. Celle-ci est présente à proximité immédiate du stockage. La prescription contrôlée est respectée. Observation : L'inspection relève que des fiches de données de sécurité corre spondant à des produits non présents en stocks sont affichées. Afin d'évite r des erreurs, il est recommandé de mettre à jour l'affichage des FDS.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Annexe II – 1.3
La FDS fournie par l’exploitant indique les coordonnées du f ournisseur du produit (Odyssée Environnement), et notamment : l’adresse complète et son numéro de téléphone, ainsi que l’adresse électronique d’une personne compétente. La prescription contrôlée est respectée.
Mise en œuvre des recommandations indiquées dans la FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5.a)
L’exploitant utilise le Odycide B330 dans les conditions indiquées comme « utilisations pertinentes » sur la FDS, à savoir en tant que biocide pour circuit de refroidissement semi-ouvert. Les moyens d’extinction indiqués dans la sous-rubrique 5.1 de la FDS sont à disposition en cas d’incendie. Les mesures de précaution pour la protection de l’environnement précisées dans la sous-rubrique 6.2 de la FDS sont respectées. Les conseils sur le confinement d’un déversement et sur le nettoyage d’un déversement précisés dans la sous-rubrique 6.3 de la FDS sont respectés. Les conseils sur le stockage de la substance ou du mélange précisés dans la sous-rubrique 7 .2 de la FDS sont respectés y compris les éventuelles incompatibilités avec d’autres produits. La prescription contrôlée est respectée. Observation : L'exploitant utilise du tissu absorbant en cas de déversemen t hors des bacs de rétention. L'inspection recommande de placer ce tissu dans son étui dédié, et de le maintenir à proximité immédiate de la zone de stockage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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