Par courrier du 23 novembre 2023, la société PROLOGIS a transmis un porter à connaissance présentant la modification de la cellule 5 (ajout d’une me zzanine). Ce porter à connaissance fait l'objet d'une analyse dans un rapport à part. L'exploitant fournit notamment pour la nouvelle mezzanine de la cellule 5 une étude d'ingénierie de la sécurité incendie qui n'appelle pas de remarque. En inspection, il a été constaté que les deux recommandations émises par le bureau d'études sont mises e n oeuvre (définir et aménager des allées de circulation permettant l’évacuation dans la zone de stockage en vrac sous la mezzanine - exclure la présence de stockage dans une zone de 6 m autour de l’escalier e
Lors de l'inspection, il a été constaté que le site est acce ssible pour les poids lourds. Les voies de circulation n'étaient pas encombrées permettant une circulation normale des engins. L'exploitant a indiqué que le site est ouvert entre 7h et 1h 30 du matin. De nuit, le site est télésurveillé. La société en charge de cette télésurve illance en cas de détection contacte le personnel du locataire (liste de 3 personnes) et en l'absence de réponse envoie une autre société pour la levée de doute. Le locataire a indiqué que le déla i maximal pour la levée de doute est d'une heure. Par conséquent, les dispositions mises en place ne perm ettent pas d'assurer pour les services de secours un accès
L’inspection demande à voir l’état des stocks pour l’ensemble du bâtiment. L’exploitant présente l’état des stocks informatisé de l’installation sur le logiciel DOCOSTOCK. Il indique par ailleurs disposer de l’état des stocks de 2 locataires sur 3, les informations du locataire FIDEL FILLAU ne lui ayant pas été remontées. L’exploitant n’est donc pas en mesure de fournir l’exhaustivité des états des stocks. Les quantités de matières stockées sont présentées en poids ou en volume par type de matières stockées (papier, carton par exemple). La rubrique de classement ainsi que l’état liquide ou solide de la matière stockée figurent également parmi les informations disponibles. L’exploitant indiqu
Code de l’environnement, article R. 511-9 et son annexe, rubrique 1510
L'exploitant a déclaré ne pas avoir modifié son installation ou ajouté des produits relevant de la nomenclature des installations classées. L'inspection a constaté la présence d'un conteneur à l'arrière du bâtiment. La personne présente à l'intérieur a expliqué qu'il s'agissait d'un local dans lequel les petites réparations ou soudures pouvaient être réalisées à l'écart de l'installation. 6/14L'inspection y a constaté la présence de produits chimiques en faible quantité ainsi que de divers dispositifs n’atteignant pas les seuils d’autres rubriques de la nomenclature suscitée. Non-conformité 1 : Contrairement à l’article R. 511-9 et son annexe, l’installation a été modifiée sans en informer l
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4.I.
L’inspection a constaté la présence d’un état des stocks ainsi que d’un plan des stockages. L’inspection a indiqué pour le locataire NIPPON EXPRESS, qu’il serait préférable de réduire la taille des images et d’agrandir celle du plan, sauf si ce même plan est annexé au dossier mis à disposition des services de secours. Concernant le locataire SOLUTION 3D, l’inspection a constaté la présence d’un état des stocks ainsi qu’un plan des stockages. L’inspection a noté la présence d’un fût servant à recueillir des piles et batteries usagées. L’exploitant a expliqué les entreposer dans des fûts, en y ajoutant de la vermiculite après chaque ajout. Bien que n’étant pas classé dans d’autres matières, l’
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 9
L'inspection a constaté par sondage qu'une grande quantité de palettes de marchandise étaient en contact direct avec les éléments de structure ou le dispositif d'extinction automatique. L'exploitant a déclaré qu'il s'agissait de mauvaise manipulation de la part de ses collaborateurs. L'inspection a fait remarquer la grande quantité de palettes qui étaient rangées de la sorte. L'exploitant s'est engagé à corriger ce point rapidement. Non-conformité 1 : Contrairement au point 9 de l'arrêté ministériel du 11/04/2017 l'exploitant n'a pas maintenu une distance minimale de 1 mètre entre les stockages et le système d'extinction automatique ou la base de la toiture. L'exploitant mettra en place les
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.
L'inspection a constaté l'indisponibilité de l'état des stocks des locataires présents. L'exploitant qui a repris la gestion ICPE depuis peu, a expliqué que ce point était en cours de traitement. L’exploitant a expliqué que l’état des stocks était consultable dans leur système de gestion interne, mais uniquement sur PC. L’exploitant s’est engagé à y remédier. Non-conformité 1 : Contrairement au point 1.4.I de l'arrêté ministériel du 11/04/2017 , l'exploitant ne dispose pas, en toutes circonstances en cas d'incident ou d'accident, d'un état des matières stockées y compris des matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des ICPE.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.