Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article Annexe 1 Point 2.2.4
L’exploitant a transmis le dernier rapport de visite daté du 15/02/2024. L’absence de contrôle de moins d’un an constitue une non-conformité. L’exploitant justifie l’absence de contrôle de moins de 1 an par le changement du prestataire au niveau national, ce dernier ayant pris du retard. Suite à la visite de site, l’exploitant a indiqué que la visite était programmée au 21 avril 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre, sous 1 mois à réception du présent rapport d’inspection, le rapport de vérification des installations électriques. En cas d’anomalies relevées dans le rapport, le plan d’action pour la remise en conformité de
Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article Annexe 1 Point 2.2.4
L’exploitant a transmis le dernier rapport de visite daté du 15/02/2024. L’absence de contrôle de moins d’un an constitue une non-conformité. L’exploitant justifie l’absence de contrôle de moins de 1 an par le changement du prestataire au niveau national, ce dernier ayant pris du retard. Suite à la visite de site, l’exploitant a indiqué que la visite était programmée au 21 avril 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre, sous 1 mois à réception du présent rapport d’inspection, le rapport de vérification des installations électriques. En cas d’anomalies relevées dans le rapport, le plan d’action pour la remise en conformité de
L’exploitant dispose d’un réseau de surveillance de retombées de poussière, composé de 5 jauges. La dernière campagne de mesure date du 19/02/2025 au 16/03/20025. Les points 1, 2, 3, 4 et 5 laissent apparaître des retombées inférieures à 200 mg/jour/m2 ces zones sont considérées comme faiblement impactées. Ce réseau, bien que disposé en partie sur l’installation est lié historiquement à la proximité de l’installation de stockage d’inertes juxtaposant l’installation de traitement mais ne couvre pas la totalité du site pour l’activité de broyage, criblage du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre sous 1 mois, un projet de surveillance de la qualité de l'air
L’Inspection a pu consulter sur place le registre d’acceptation et de traçabilité des déchets, tenu via un logiciel dédié à l’exploitant, ainsi que le registre des refus et les motifs associés. Ces registres, conformes à la procédure interne, comportent notamment le numéro de CAP ou de FID, l’immatriculation du véhicule, l’horaire d’arrivée et l’ensemble des informations réglementaires requises pour ce type de suivi. Il a toutefois été constaté que le résultat du contrôle visuel n’est pas renseigné de manière explicite. Le logiciel indique uniquement qu’un contrôle visuel a été effectué, via une case cochée, mais cette mention reste sujette à interprétation et ne précise pas clairement si le
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.