Le jour de la visite d'inspection, les points vérifiés par l'inspection ont tous fait l'objet de réponses satisfaisantes.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Registre entrée / sortie des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2015, article 3.3 Thème : Situation administrative, Registre entrée / sortie des déchets
L'inspection a constaté que les produits présents sur le site proviennent exclusivement des produits commercialisés par l'exploitant ( Kleen 112S / BONDERITEC NE 7588 / Solvant 60 ETC....). L'exploitantn'avait pas affichéla liste desdéchets reçusà l'entrée de l'installation, mais il acorrigé cetteanomaliedansla journéeenaffichantla listedesdéch etsSolvant 200113*/Dissolvant 2001 13* / Lessiviel 13 03 01 * sur sont site. Les fiches d’identification des produits, nous ont été présentées par l'exploitant via un fichier informatique. Elles mentionnent notamment les propriétésde dangers et les mentions de dangers des substances et préparations dangereuses.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Connaissance et étiquetage des produits et des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2015, article 3.4 Thème : Risques chroniques. Connaissance et étiquetage des produits et des déchets
L'inspection a constaté que l'exploitant conserve informatiquement les documents lui permettant de connaître la nature, les dangers et les risque s que présentent les produits dangereux et les déchets dangereux. Les fûts, réservoirs des produits dangereux sont étiquetés conformément à la réglementation en vigueur. Ils portent en caractères lisibles : -le nomdesproduits oule libellé et lecode des déchetsau regard del’annexe II del’article R.541- 8 du code de l’environnement, - les symboles de danger conformément à la réglementation en vigueur.
L'exploitant a fait réaliser son contrôle periodique des installations électriques par la société APAVE le 24 septembre 2021. Une observation mineurea été relevée (absence étiquetage). L'exploitant s'est engagé à lever cette observation mineure.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Registre des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2015, article 7.5 Thème : Risques chroniques, Registre des déchets
L'exploitant a présenté son registre qui est conforme à la réglementation en vigueure. L'inspection a analysé le bordereau de suivi de déchets n° 4701/2022/152425. Il est complet et les informations indiquées étaient cohérentes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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