Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Villeneuve-Loubet

4 installations de Villeneuve-Loubet (06270) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SUD EST ASSAINISSEMENT — Détection et surveillance

Code de l’environnement du 22/12/2023, article 3

L'exploitant a présenté un plan de couverture de l'installation par la détection automatique. Il ressort de ce plan que toutes les zones susceptibles de contenir des déchets inflammables ou combustibles sont couvertes. Lors de la visite, il a été procédé par sondage au contrôle de présence des dispositifs de détection et d'alarme. La visite n'a pas mis en évidence d'écarts. Il y a lieu de préciser que dans le bâtiment abritant le tri robotisé, la détection est réalisée par le déclenchement du dispositif d'extinction automatique. En cas de détection d'un départ de feu, l'alerte est systématiquement renvoyée vers une entreprise extérieure (Securitas) qui contacte la personne présente au poste

CSEC — Eaux de ruissellement

Arrêté Préfectoral du 04/09/2014, article 4.4 Thème: Risques chroniques, Eaux de ruissellement

Les dernières analyses de rejet d'eaux résiduaires en dehors du site montrent un dépassement de la valeur de pH. L'inspection propose que l'exploitant déploie les m oyens techniques lui permettant de respecter toutes les prescriptions définies ci-dessous et de présente sous un mois un rapport d’analyse en tout point conforme à l'article 4.4 de son arrêté préfectoral.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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