Installation classée à Villeneuve-Loubet (06270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006406895
Commune
Villeneuve-Loubet (06270)
Département
Alpes-Maritimes
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
1 depuis 5 novembre 2025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Pour les points de contrôles inspectés lors de la visite d’inspection, l’e xploitant est conforme à son arrêté préfectoral du /2021.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Émissions de poussières diffuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2021, article 4.2 Thème : Risques chroniques, plan de surveillance :
L’exploitant a mis en place un réseau approprié de mesure des retombées de poussières dans l'environnement. Il réalise 4 campagnes de mesures des retombées de poussières sur son site par an sur 5 points de mesures décomposés en 3 jauges (c) , 1 jauge (a) et 1 jauge (b). Les valeurs relevées n’appellent pas de remarques particulières, elles sont conformes à la réglementation en vigueur.
Indicateurs de suivi des poussières diffuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2021, article 6.1 Thème: Risques chroniques, Définition des indicateurs de suivi des retombées de poussières
Le rapport d’essais DEKRA référence N° 136113362503/R001 de Surveillance des retombées atmosphériques réalisées du 11/07/2025 au 08/08/2025 indique que les rés ultats sont conformes à l’objectif fixé par l’arrêté préfectoral (de 500 mg/jour). Le rapport d’essais DEKRA N° 136113362502/R001 de surveillance des retombées atmosphériques réalisées du 18/04/2025 au 16/05/2025 indique que les résultats sont conformes à l’objectif fixé par 7/9 l’arrêté préfectoral (de 500 mg/jour).
Mesures applicables pour lutter contre les émissions de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2021, article 3.4 Thème: Risques chroniques, Installations de traitement des matériaux
L'installation de broyage concassage n'est pas capotée car la machine ne permet pas techniquement un capotage . Toutefois, l’exploitant a mis en place un s ystème permettant de capter les poussières dégagées. Les installations de manipulation, de transvasement et de transport de pr oduits minéraux susceptibles de dégager des poussières ne sont pas munies de dispo sitifs de capotage ou de confinement. Toutefois, les tas de minéraux sont arrosés régulière ment pour éviter la dispersion des poussières. Le jour de la visite d’inspection, l’inspection n’a p as constaté de situation anormale au niveau des envols.
Mesures applicables pour lutter contre les émissions de poussières
L'exploitant a réalisé conformément à son arrêté préfectoral un plan de surveillance des émissions de poussières dans l'environnement de la carrière - rapport 029 22 - . Il indique les dispositions mise en place pour limiter les émissions de poussières dues au stock age de ses produits dans l'enceinte de la carrière. La visite du site a confirmé la bonne application de ce plan par l’exploitant. A ce titre l’inspection n’a pas de remarque particulière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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